Crédit immobilier : vers une nouvelle baisse du coût de l’assurance
Les parlementaires entendent bien faciliter le changement d’assureur pour les détenteurs d’un crédit immobilier. Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi du sénateur PS du Doubs, Martial Bourquin, instituant de nouvelles obligations pour les banques. L’initiative complète les mesures déjà prises dans la loi Sapin 2, lancées d’ailleurs par ce même parlementaire et dont l’efficacité est encore souvent battue en brèche, les banques détenant toujours 87 % du marché de l’assurance emprunteur.
Le texte prévoit que la date de résiliation du contrat d’assurance soit la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt, mais, surtout, il obligerait la banque assureur à informer chaque année ses clients de leur droit à résiliation. A défaut de quoi celle-ci encourrait jusqu’à 15 000 euros d’amende. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes serait aussi habilitée à publier les noms des banques sanctionnées. Ces mesures s’appliqueraient, si le texte est voté tel quel, aux contrats en cours.
La faculté de changer d’assureur rencontre des réticences dès la souscription du crédit, car de nombreuses banques laissent entendre – même si elles n’en ont pas formellement le droit, car la pratique peut être considérée comme de la vente liée – qu’elles conditionnent le taux proposé à la souscription auprès d’elles de l’assurance emprunteur. Leur réponse tardive sur le taux et le tarif laisse également peu de temps pour chercher ailleurs avant la signature de l’acte d’achat. Enfin, les banques font pression sur les courtiers– rémunérés par elles –, les menaçant de ne pas travailler avec eux si trop de leurs clients ne prennent pas l’assurance chez elles. Une fois l’assurance en poche, la banque ne peut refuser le droit de résilier, mais elle y met de la mauvaise volonté. Ainsi, pour obtenir le changement, le client doit présenter un contrat qui offre les mêmes garanties que celui précédemment souscrit. « Le changement est moins complexe qu’il y paraît : le nouvel assureur est en mesure de faire, dès lors qu’il connaît le nom de la banque assureur que son prospect souhaite quitter, une proposition qui tienne compte des conditions générales imposées par celle-là », commente Stanislas Di Vittorio, fondateur du site Assurland.com. Pourquoi de telles résistances ? « Parce que la concurrence sur les taux est telle entre les établissements qu’ils gagnent peu sur le crédit. L’assurance leur permet de se rattraper », répond Stanislas Di Vittorio. L’enjeu pour l’emprunteur est grand. La baisse des taux est telle qu’aujourd’hui l’assurance peut représenter plus du tiers du coût du crédit. Selon les études, plus de 8 millions de foyers pourraient profiter de la baisse. « L’économie réalisée est en moyenne de 30 % », estime Stanislas Di Vittorio. Selon Martial Bourquin, sa proposition de loi redonnerait 3 milliards d’euros aux ménages. Encore faut-il qu’elle soit votée puis réellement appliquée ! ■