Vers la participation pour tous ?

Gérald Darmanin en avait émis le souhait, Olivia Grégoire et Cendra Motin l’ont fait. Les deux députées LREM ont déposé une proposition de loi visant à généraliser la participation aux entreprises de moins de 50 salariés. Cette dernière n’est aujourd’hui obligatoire que dans les sociétés dépassant cet effectif. Les PME pouvaient certes la mettre en place, mais peu se sont engagées dans cette voie. Aujourd’hui, seuls

4 % des salariés de sociétés de 10 à 49 salariés la perçoivent, contre 70 % dans les sociétés de plus de 1 000 personnes. Ils ne sont que 1,2 % dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés). Un segment qui représente 94 % des entreprises françaises. « Mon objectif est de réduire les inégalités qui existent entre les salariés en fonction de la taille ou du secteur », explique Olivia Grégoire. La loi Pacte de 2019 avait déjà donné un coup de pouce au dispositif en supprimant, pour les entreprises de moins de 250 salariés, le forfait social, une taxe de 20 % prélevée par l’État sur le montant versé. Dans le même esprit, jusqu’à la crise du Covid, Bercy conditionnait le versement de la prime Macron (jusqu’à 1 000 euros exonérés) à la signature d’un accord de participation ou d’intéressement, autre dispositif créé pour encourager la redistribution de la valeur ajoutée aux salariés et qui a davantage les faveurs des chefs d’entreprise, car jugé plus simple et plus

New York transparent. Ces diverses incitations ont eu jusqu’ici un effet limité. Faute, souvent, de méconnaissance des avantages du dispositif de la part des patrons des PME et de leurs salariés. « Une participation de 1 000 euros procure un gain de 903 euros au salarié si elle est placée sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite (PER), 632 euros si elle est perçue immédiatement alors que le versement d’une prime d’un même montant ne génère net d’impôt et de charges sociales qu’un avantage compris entre 350 et 500 euros selon la tranche d’imposition à l’impôt sur le revenu du salarié », analyse Benjamin Pedrini, cofondateur d’Epsor, société spécialisée en épargne salariale et en épargne retraite. « Pour qu’il touche le même montant, 903 euros, l’entreprise doit débourser 2 380 euros. » Le salarié peut en effet percevoir la participation immédiatement, à l’instar d’une prime, ou accepter,

Tokyo ce qui est plus avantageux fiscalement, une indisponibilité de cinq ans, sauf en cas de déblocage anticipé autorisé par la loi. Dans le dernier cas, le montant perçu, majoré des gains perçus pendant la durée de blocage, est exonéré de l’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux). Restent les lourdeurs administratives : signature d’un accord collectif spécifiant les règles de calcul, d’affectation et de durée. Les deux députées proposent donc de réformer le calcul de la participation, qu’elles jugent obsolète. Une formule compliquée basée sur le bénéfice net ainsi que sur les capitaux propres, sur la masse salariale, ce qui permet à beaucoup de sociétés, par des écritures comptables, de minorer son montant, voire d’échapper à cette obligation. Mise en place par de Gaulle en 1967, la redistribution d’une partie des bénéfices aux salariés est bien perçue. Ainsi 86 % des salariés interrogés par OpinionWay pour les partenaires de la Semaine de l’épargne salariale (AMF, AFG, Trésor) trouvent la participation et l’intéressement

« très ou plutôt intéressants ».

Ils sont satisfaits des dispositifs à 78 %, 64 % les trouvant

« rentables ». La participation profite à 5 millions de salariés pour un montant moyen de 1 400 euros par an. En plus d’être un complément de retraite, elle sert d’apport à l’achat d’une résidence principale

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