Réutilisation des données du SNDS

Pour l’élaboration de son Palmarès annuel des hôpitaux, Le Point s’appuie notamment sur le Programme médicalisé des systèmes d’information (PMSI) et sur les résumés de passage aux urgences (RPU), qui font partie du Système national des données de santé (SNDS). Le SNDS a pour finalité de mettre à disposition plusieurs bases de données – les données de l’Assurance maladie (base de données du Système national maladie d’information de – l’Assurance Sniiram), interrégimes les données des hôpitaux (base PMSI), les données relatives aux causes médicales de décès (CépiDC, base de l’Inserm), les données relatives au handicap (recueillies par les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – et centralisées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA) ou encore un échantillon de données en provenance des organismes d’assurance-maladie complémentaire – afin de favoriser les études, recherches ou évaluations présentant un caractère d’intérêt public et contribuant la oeuvre santé, à des l’information à la politiques mise en de sur santé, à la connaissance des dépenses de santé, à l’information des professionnels et des établissements sur leurs activités, à l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médicosociale, ou encore à la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaires. Pour en savoir plus : https://www. snds.gouv.fr/SNDS/Qu’estce-que-le-SNDS. L’accès aux données du SNDS et leur réutilisation sont strictement encadrés par le Code de la santé publique et la loi Informatique et libertés. Ils doivent donner lieu à une autorisation de la Cnil, après avis du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees). Le Cesrees a remplacé cette année le Comité d’expertise pour les recherches, études et évaluation dans le domaine de la santé (Cerees). La réalisation du palmarès des Hôpitaux 2020 par

Le Point a fait l’objet d’une décision d’autorisation n° DR-2019-036 du 28 janvier 2019 de la Cnil et

d’une décision complémentaire n°2020-079 du 23 juillet 2020.

Le Point a accès aux données du recueil PMSI de l’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), aux données du recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P), et aux données des résumés de passage aux urgences (RPU). Conformément à la loi, les données à caractère personnel du SNDS sont pseudonymisées : le SNDS ne comporte aucune donnée directement identifiante (le nom, le prénom, l’adresse et le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques ne sont pas mentionnés). Pour en savoir plus : https://www.snds.gouv.fr/ SNDS/Protection-de-ladonnee.

Par ailleurs, à travers la plateforme dédiée, que l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) gère, il n’est possible d’accéder qu’à des jeux de données anonymisées et agrégées afin d’éviter toute identification directe ou indirecte des personnes concernées. Les personnes concernées sont informées de la réutilisation possible de leurs données de santé à caractère personnel contenues dans le SNDS. Elles peuvent exercer leur droit d’accès, leur droit de rectification et leur droit d’opposition auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance-maladie obligatoire auquel elles sont rattachées, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du Code de la santé publique

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