Coup de pouce à l’actionnariat salarié
Comment faire coup double : d’un côté, redonner du pouvoir d’achat aux salariés, de l’autre soutenir les entreprises mises à mal par la crise sanitaire ? En reprenant la recette prônée par le général de Gaulle qui consiste à associer les salariés aux gains de l’entreprise.
Les députés ont voté, en première lecture du projet de loi de finances pour 2021, deux amendements complétant les améliorations déjà apportées par la loi Pacte. Le premier supprime le forfait social que doivent acquitter les entreprises qui aident financièrement leurs salariés à alimenter leur plan d’épargne entreprise (PEE). Une condition toutefois : que les salariés utilisent les fonds ainsi perçus pour acquérir des actions de leur société. « L’objectif est d’inciter les salariés à flécher leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises », stipule l’amendement. Une exonération qui disparaîtra le 31 décembre 2022. Le texte supprime aussi le forfait sur les versements de l’entreprise destinés à financer une opération d’actionnariat salarié sans contribution du salarié. Le second amendement étend aux entreprises de taille intermédiaire qui n’ont jamais versé de dividendes les exonérations dont bénéficient les PME qui attribuent gratuitement à leurs salariés des actions de leur entreprise. Le gouvernement ambitionne de porter la part des salariés actionnaires de 4,6 % aujourd’hui à 10 % en 2030. Un objectif qui oblige à mettre les bouchées doubles. En 2019, relève la 8e édition du « Panorama de l’actionnariat salarié » réalisé par Eres, 36 entreprises parmi les 120 premières entreprises cotées ont réalisé 40 opérations pour un total de 3,4 milliards d’euros. A contrario, moins de 5 % des sociétés non cotées ont ouvert leur capital à leurs salariés. Et la pandémie freine les ardeurs : les entreprises du SBF 120 n’ont lancé que 14 opérations au premier semestre contre 26 l’an dernier. Les salariés sont demandeurs de telles opérations. En 2019, selon l’étude Eres, 42 % de ceux à qui on a proposé la souscription d’actions de leur entreprise ont acheté des titres pour un montant moyen de 5 534 euros. Ils ont été le plus souvent gagnants, quel que soit l’environnement de marché. Ils l’ont été dans 81 % des cas pour les opérations réalisées entre 2006 et 2014, grâce à la décote sur le prix de l’action que l’entreprise leur a consentie pour les fidéliser (30 % maximum). Et dans 93 % des opérations s’ils ont bénéficié en sus d’un abondement de 100 %.
Et le gain est conséquent. En cinq ans, les salariés ont gagné en moyenne entre 111 % pour une opération sans abondement et 300 % avec abondement, soit pour 100 euros investis, respectivement 211 et 400 euros. Cerise sur le gâteau, le gain est net puisque la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu si l’opération s’est faite dans le cadre d’un PEE. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 % du gain) sont dus. Ubisoft, Nexity et Airbus ont été en 2019 les trois entreprises dans lesquelles les salariés ont le plus profité de l’actionnariat, selon Eres. À qui le tour cette année ?
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35% C’est le pourcentage de salariés du SBF 120 actionnaires de leur entreprise. 2,4 % C’est la part du capital des entreprises du SBF 120 détenue par les salariés (Source Eres).