Une fiscalité rognée mais encore attractive
Depuis vingt ans, les gouvernements rognent les avantages fiscaux attachés à l’assurance-vie, sans toutefois avoir réussi à les gommer complètement. Pour bénéficier à plein de ces avantages, il faut avoir ouvert son contrat huit ans auparavant. D’où l’intérêt de prendre date, car seule compte la date de souscription du contrat, pas celle des versements. Résultat, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité allégée sur des retraits opérés sur une épargne versée deux ans auparavant si votre contrat, lui, a été ouvert huit ans plus tôt. L’assurance-vie peut constituer à ce titre un placement fiscalement intéressant pour obtenir un complément de revenus réguliers.
En quoi consiste l’allègement ? Tout d’abord en un abattement d’impôt pratiqué sur les gains réalisés à l’occasion d’un ou des rachats de l’année. Il s’élève à 4600 euros pour une personne seule et à 9 200 euros pour un couple. Cette exonération permet d’effectuer des retraits qui peuvent être conséquents si les intérêts ou plus-values sont faibles. De même, il est parfois avantageux d’étaler les retraits sur plusieurs années pour bénéficier chaque année de l’abattement. ■
Pour connaître le montant susceptible d’être ainsi retiré en franchise d’impôt, la meilleure – voire la seule – solution consiste à demander à son assureur de le calculer. Bercy applique en effet un mode de calcul des gains relativement compliqué s’agissant d’un retrait partiel, à savoir : gain imposable = montant du rachat partiel – (total des primes versées x rachat)/ valeur du contrat à la date du rachat. Pour compliquer le tout, la détermination des gains doit être effectuée dans chaque compartiment de fiscalité différente du contrat. En effet, le souscripteur peut avoir effectué des versements avant ou après une modification des règles fiscales.
Les rachats peuvent également être exonérés d’impôt l’année qui suit un licenciement, une mise en liquidation judiciaire ou à la retraite anticipée ou la survenue d’une invalidité du souscripteur ou de son conjoint.
Enfin, les revenus des versements effectués avant le 26 septembre 1997 sont totalement exonérés d’impôt.
Une fois retirées les sommes exonérées, les gains sont taxés à 7,5 % (plus prélèvements sociaux) ou à 12,8 % s’ils sont attachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017 dès lors que leur montant dépasse 150 000 euros.
Le taux de 7,5 %, le plus pratiqué, est certes bas, mais il dépasse celui auquel est soumis tout investissement sur un plan d’épargne en actions (PEA). Si l’investisseur conserve ses titres ou les parts de ses fonds cinq ans, les plus-values réalisées sont totalement exonérées d’impôt. Il en va de même pour les sommes investies sur un plan d’épargne entreprise (PEE). En revanche, le taux de 7,5% est plus intéressant que le prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % pratiqué sur les gains opérés sur un portefeuille-titres.
Surtout, l’assurance-vie devient fiscalement moins intéressante que beaucoup d’autres placements pour les retraits opérés sur un contrat de moins de huit ans d’existence. Les gains réalisés sont taxés, selon la date de versement des primes et l’âge du contrat (voir tableau p.66), à 12,8, 15 ou 35 %. ■
Depuis vingt ans, les gouvernements rognent les avantages fiscaux attachés à l’assurance-vie.
Sachant qu’il est toujours possible d’opter pour une imposition avec l’ensemble des revenus à l’impôt sur le revenu.
Au pire, si vous avez besoin du capital immédiatement, vous ne bénéficierez peut-être pas de ces avantages fiscaux, mais vous pourrez le récupérer, ce que ne permettent pas d’autres placements. Et, comme les sommes auront été placées peu de temps, les intérêts ou plus-values taxés ne seront pas très élevés, sachant que l’épargnant peut laisser fructifier ses avoirs et demander, si son besoin d’argent est ponctuel, une avance moyennant le paiement d’un taux d’intérêt.
L’assurance-vie offre un autre avantage: réaliser des arbitrages entre des classes d’actifs différentes en franchise d’impôt. Vous pouvez ainsi arbitrer un montant de capital du fonds en euros vers une unité de compte en actions, d’une unité de compte en actions vers un produit immobilier… Seule la rémunération des fonds en euros est taxée aux prélèvements sociaux (17,2 %) l’année de son versement. Pour les autres unités de compte, le prélèvement a lieu lors du ou des retraits.
Mais l’intérêt de l’assurance-vie réside aussi et surtout dans les facilités de transmission. Cerise sur le gâteau, les gains figurant dans le capital transmis ne seront soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.