La collectivité veille à présent à la mise en conformité

Depuis 4 mois est entré en vigueur le règlement local de publicité intercommunal. Pour tout affichage et enseigne, commerçants, particuliers et associations sont invités à contacter la Cdc La Ferté/St-Michel pour se mettre en conformité.

Le RLPI, qui est désormais géré par la Cdc La Ferté/St-Michel, s’inscrit dans la volonté de la collectivité de ne pas voir disparaître complètement l’affichage publicitaire sur son territoire. « La loi Grenelle de l’environnement de 2009 interdit tout affichage publicitaire dans les Parcs naturels régionaux comme celui du Parc Normandie-Maine dans lequel nous sommes, rappelle Noëlle Poirier, 1er adjoint. Nous nous sommes dits qu’il n’était pas possible de supprimer totalement cet affichage sur un pôle urbain comme La Ferté-Macé, 2e pôle économique du Bocage. Aussi, quand les services de l’État ont commencé à mettre en application les textes, nous avons regardé ce qui pouvait être fait pour permettre des dérogations ».

La Ferté-Macé a donc été choisie comme site pilote par le Parc Normandie-Maine, qui a financé une étude pour la mise en place d’un RLPI. Durant 18 mois, une concertation a eu lieu avec tous les acteurs concernés, notamment avec une une réunion publique.

Depuis 4 mois, suite à la validation par le conseil communautaire, la gestion de l’affichage publicitaire est désormais du ressort du président de la Cdc qui doit faire appliquer le réglement, et non plus de la DDT (direction départementale des territoires). « Bien entendu, les services de l’Etat, comme la Préfecture, veilleront toujours à ce que la réglementation soit appliquée, et c’est donc à nous de faire en sorte qu’elle le soit. Certaines associations de protection de l’environnement y regarderont aussi de près » observe Noëlle Poirier, qui avoue que cette gestion est assez lourde, notamment du fait de la multiplicité des cas entre publicités, pré-enseignes, enseignes, des dimensions et nombres autorisés, des zones.

Au quotidien, cette gestion a été confiée au service urbanisme et population, sous la direction de Caroline Gérault, ainsi qu’à la police municipale. « Ces derniers mois, après avoir repéré des affichages non conformes, nous avons adressé des courriers en recommandé signés du maire pour le notifier, photos à l’appui, explique la chef de service. Mais, pour l’instant il s’agit d’une année de transition pour prévenir et sensibiliser, et il n’y aura pas de verbalisation ».

Si le règlement du RLPI est consultable sur le site internet de la Cdc, il est recommandé de s’informer auprès du service en amont du fait de sa complexité. « Lorsqu’un commerce veut ouvrir, qu’un commerçant veut poser une enseigne, que des associations veulent annoncer une manifestation, ils doivent nous contacter pour se mettre en conformité et éviter des erreurs » recommande Caroline Gérault.

« Globalement, jusqu’ici, les gens comprennent bien et sont sensibles à ce que l’affichage publicitaire ne se multiplie pas, note Noëlle Poirier. Là où ça coince le plus, c’est pour l’annonce des manifestations sportives, culturelles et autres, avec tous les petits panneaux qui fleurissent sur les bords des routes ».

Si les amendes peuvent aller jusqu’à 1 500 € dans certains cas, la collectivité ne souhaite pas jouer de la matraque mais plutôt « faire baisser la pression de la publicité » sur son territoire. Elle rappelle, notamment aux associations, d’autres moyens de promouvoir leurs manifestations : sur le site Internet et la page Facebook de la Cdc ; avec des flyers ; sur les planimètres (voir avec le service communication) ; sur les panneaux d’affichage libre et d’expression (6 panneaux de 2 m2 sont répartis sur la ville). Les journaux peuvent aussi être utilisés.

« Aux entrées de ville, nous allons mettre en place quatre panneaux sur lesquels pourront être annoncées les manifestations. Les affiches pourront être mises trois semaines avant l’événement et rester une semaine après au maximum. Mais, là aussi, une autorisation doit être demandée en mairie » précise Noëlle Poirier.

Transition S’informer avant Autres solutions

*RLPI : Règlement local de publicité intercommunal