La ferme éolienne attaque la préfecture
Les porteurs du projet de parc éolien à Charchigné (Mayenne) ont attaqué jeudi les services de l’Etat devant le tribunal administratif de Nantes, pour avoir « refusé de reprendre l’instruction » de leur demande d’autorisation d’exploitation de quatre éoliennes, au lieu-dit « La Grande Bruyère ».
La société « Ferme éolienne de Charchigné » a précisément demandé aux juges nantais d’annuler la décision préfectorale, avec 200 € par jour de retard, et de condamner l’administration à lui verser 1 500 € pour ses frais de justice.
Le préfet de la Mayenne - ni présent, ni représenté à l’audience - avait justifié sa décision à l’époque, en juillet 2014, par le fait que la zone était incluse dans un Secteur d’entraînement à très basse altitude (SETBA) des avions de l’armée de l’air.
En 2008, l’armée ne s’était pourtant pas opposée à la création préalable d’une Zone de développement de l’éolien (ZDE), et avait même rendu la même année un avis favorable à un premier projet. Mais « l’accumulation » entre-temps d’éoliennes dans le secteur avait finalement conduit le ministre de la Défense, six ans plus tard, à refuser de donner son feu vert. La société avait d’ailleurs elle aussi admis l’existence d’une « concentration indéniable » d’aérogénérateurs.
Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a préconisé pour sa part au tribunal administratif de donner raison à la Ferme éolienne sur ce point, et d’ordonner à la préfecture de reprendre l’instruction du dossier sous trois mois. Elle estime que l’Etat devra payer, pour ce motif, 1 500 € de frais de justice à la Ferme éolienne de Charchigné.
« Aucune valeur réglementaire »
« Aucun texte ne permet à un préfet de refuser une telle autorisation sur la base de l’existence d’un SETBA », a justifié la magistrate. En revanche, le rapporteur public a préconisé de rejeter la requête de la société concernant les refus de permis de construire, qui avaient été signifiés quatre mois plus tôt à la société.
« Le SETBA n’a aucune valeur réglementaire », a pourtant insisté l’avocat de la société à l’audience, où il a rappelé l’historique du projet.
« Après avoir obtenu un avis favorable en 2012, il y a eu un revirement inattendu en 2013 », a-t-il expliqué aux juges. « Ce projet n’était plus possible, alors qu’il l’était depuis cinq ans… C’est quelque chose d’absolument incompréhensible ».
« Certes, c’est un secteur où il y a beaucoup de projets, mais celui-ci ne compte pas vingt éoliennes mais quatre !, a ajouté l’avocat. Et on ne peut pas soutenir que les pilotes d’avions, qui sont censés pouvoir éviter des avions de ligne ou des oiseaux, ne seraient pas capables d’éviter ces éoliennes balisées et signalées sur des cartes officielles. »
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision sous quatre à six semaines.