Procès pour viol : une peine plus lourde prononcée en appel
Une affaire de viol sur mineur de moins de 15 ans était jugée en appel par la Cour d’assises du Calvados mercredi 14 et jeudi 15 septembre. L’accusé a été condamné à 9 ans de prison contre 7 précédemment.
Mercredi 14 et jeudi 15 septembre 2016, la Cour d’assises du Calvados jugeait en appel une affaire de viol sur mineur de moins de 15 ans. Les faits se sont déroulés dans le Bocage ornais et ont été révélés à Domfront, par une plainte déposée en gendarmerie le 16 décembre 2011.
Des faits de 2006 à 2011
La jeune fille, âgée de 13 ans au moment du dépôt de plainte, se déclarait victime de viols de la part de son beau-père d’avril 2006 à décembre 2011, alors qu’elle était confiée à la garde de sa mère, compagne de l’accusé.
En première instance, la cour d’Assises de l’Orne, à Alençon, avait condamné le beau-père à une peine de sept ans d’emprisonnement, assortie d’une inscription au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles). Celui-ci, défendu par Maître Revel, avait fait appel de cette décision. Placé sous contrôle judiciaire, l’homme de 46 ans, qui comparaissait libre, encourait une peine de 20 ans de réclusion criminelle.
9 ans de prison ferme
Jeudi 15 septembre 2016, la Cour d’appel d’assises du Calvados a prononcé une peine de prison de 9 ans ferme, soit deux années de plus que le premier verdict, pour « viols par personne ayant autorité sur mineur de moins de 15 ans ».
« Il n’y a eu aucun changement d’attitude de la part de mon client, qui a conservé la même ligne de défense », explique maître Revel, l’avocat de l’accusé. A l’énoncé de la peine, « il a accusé le coup, dans la mesure où il a toujours clamé son innocence ».
Incarcéré à l’issue de l’audience
Pour l’avocat caennais, « c’est un dossier très particulier, dans lequel je ne suis jamais parvenu à me forger une opinion claire, dans un sens ou dans l’autre ». Selon maître Revel, « le seul élément technique était l’analyse gynécologique de la partie civile, mais qui ne prouvait pas pour autant que mon client était coupable. Dans ce genre d’affaires, c’est la parole de l’un contre celle de l’autre ».
« Cette peine semble plus adaptée à la situation », commente maître Céline Gasnier, avocate des parties civiles. « L’accusé nie les faits depuis le début de l’affaire. Dans ce cas, aucun travail psychologique n’est possible, aucune thérapie ne sera utile ». Selon Maître Gasnier, sa cliente « ne s’attendait à aucun aveu ».
La peine étant assortie d’un mandat de dépôt, l’accusé a été écroué à l’issue de l’audience. Il avait 5 jours pour se pourvoir en cassation.