8 LE CONSEIL MUNICIPAL EN POINTS

Réunion du 6 septembre.

1. Finances

Le Conseil décide de reverser au budget communal la somme de 27 467,20 € correspondant aux subventions versées par la commune sur le budget assainissement en 1988 et 1989.

2. Subvention exceptionnelle

Une subvention exceptionnelle de 300 € sera versée au Comité des fêtes de St-Bômer-les-Forges pour couvrir les frais occasionnés lors de l’organisation du comice agricole.

3. Réfection de la cour de l’école

Le Conseil décide de lancer une procédure adaptée concernant les travaux d’aménagement de la cour de l’école comprenant la mise en accessibilité ainsi que la réfection totale de la cour de l’école et de son réseau pluvial et précise que des subventions seront sollicitées pour ce projet (DETR et Réserve parlementaire).

4. Retrait de Flers-Agglo du Siaep de Messei

Considérant qu’à ce jour le maintien du syndicat n’est pas assuré d’ici 2020, que si Flers-Agglo se retire du SIAEP de Messei, les communes de St-Bômer-les Forges et de Champsecret resteront seules dans le syndicat, le Conseil émet un avis défavorable au retrait de Flers-Agglo du syndicat d’alimentation en eau potable de la région de Messei au 31 décembre 2016.

5. Stagiaire de l’enseignement

Le Conseil accepte l’accueil d’un stagiaire au sein des services techniques pour l’année scolaire 2016-2017.

6. Locations appartements

Le Conseil accepte de louer l’appartement 14, rue des Ecoles à compter du 8 août, le logement situé 5, impasse du Verger à l’étage à partir du 10 septembre et celui au rez-de-chaussée à compter du 1er octobre.

7. Cimetière communal

Le tarif des concessions trentenaires sera revalorisé à 75 € à compter du 1er janvier 2017.

8. Vente de terre

L’excédent de terre résultant des travaux de viabilisation du lotissement « Le Rocher », sera vendu 3 € la tonne à toute personne en faisant la demande en mairie.

Le chargement, le transport et le déchargement seront à la charge des acheteurs.