Ce que l’on sait de la fusion
Le 1er janvier 2017, la Cdc du Bocage de Passais et le Pays d’Andaine formeront une seule entité. Le point avec les deux présidents, Claude Lecherbonnier et Henri Bonnel.
Le SDCI de l’Orne (Schéma départemental de coopération intercommunale) passe de 29 établissements publics de coopération intercommunale à 15 : 13 communautés de communes dont trois inchangées, une communauté d’agglomération (Flers Agglo) et une communauté urbaine (Alençon) incluant la commune nouvelle sarthoise de Villeneuve-en-Perseigne.
Officialisation
Au 1er janvier 2017, la Cdc du Bocage de Passais et la Cdc du Pays d’Andaine fusionneront. « Nous travaillons véritablement sur cette fusion depuis la fin juillet. La première rencontre remonte au lundi 18 juillet aussitôt après la confirmation du périmètre de la nouvelle communauté par la CDCI*. Nous avons attendu l’officialisation », explique Henri Bonnel, président de la Cdc du Pays d’Andaine.
« Ce n’était pas notre choix »
Son homologue du Bocage de Passais, Claude Lecherbonnier renchérit : « Pour nous, cette fusion est loin d’être une évidence parce que ce n’était pas notre choix ». Il s’explique. « La préfète nous a fait savoir qu’elle utiliserait la procédure du «passé outre» pour imposer sa décision. Nous Passais, on était farouchement pour les quatre communautés de communes : Passais, Domfront, Tinchebray et Juvigny et c’est là qu’elle est passée outre en regroupant Domfront à Tinchebray et Passais à Juvigny ». Et Henri Bonnel de compléter : « La préfète nous a donné comme motif que les deux Cdc Domfront et Tinchebray ayant majoritairement approuvé le périmètre les unissant, la Loi NOTRe**ne permet pas le rattachement d’une autre collectivité. Par ailleurs, si la majorité des élus du Pays d’Andaine était favorable à un rapprochement avec La Ferté-Macé, la décision de son maire d’aller vers l’Agglo de Flers a changé la donne ».
Aujourd’hui, les deux intercommunalités ont choisi le cabinet Christiani, spécialisé dans la fusion des Cdc afin d’étudier le processus de rapprochement et les meilleures solutions fiscales, financières, économiques et structurelles. « Des deux côtés, présidents et élus, il y a une farouche volonté de trouver le meilleur consensus possible pour le personnel et la population. Nous avons un vécu d’élu qui nous permet d’être responsables dans nos choix et nos décisions », affirme le président du Bocage de Passais.
Fiscalité. Juvigny est en CFE (Contribution financière des entreprises). « On doit passer en CFU, contribution financière unique », précise Henri Bonnel. De son côté, Passais attend beaucoup du cabinet Christiani « pour nous éclairer sur les meilleurs choix pour adapter la fiscalité afin de ne pas pénaliser les contribuables, entreprises et particuliers. Inévitablement, un lissage va s’opérer sur 12 ans maximum pour les trois taxes : ménagères, foncières non bâties et habitation », informe Claude Lecherbonnier.
Compétences. Passais en a deux que le Pays d’Andaine ne possède pas : gestion du personnel et scolaire. « Le cabinet va effectuer des projections fiscales et financières qui permettront d’évaluer les incidences de l’harmonisation des compétences », souligne Claude Lecherbonnier.
Nom. Les deux conseils communautaires ont planché sur le nom de cette future intercommunalité. Le Pays d’Andaine propose : « Cdc du Pays Andaine-Passais » et le Bocage de Passais : « Cdc Andaine-Passais ». Le siège administratif serait à Juvigny-Val-d’Andaine. Des propositions qui devront être validées par tous les élus.
Statuts. Les statuts élaborés au cours des réunions de travail du comité de pilotage formé de douze personnes, 6 élus du Pays d’Andaine et du Bocage de Passais et les deux secrétaires générales, seront rédigés par le Cabinet Christiani. Le nouveau conseil communautaire comprendra 30 délégués au minimum, 37 au maximum. Actuellement, le Pays d’Andaine en compte 36 et Passais, 21. Fin 2016, début 2017, le nouveau conseil communautaire sera recomposé avant l’élection du président et des vice-présidents.
* CDCI : Commission départementale de coopération intercommunale
** loi NOTRe : Nouvelle organisation territoriale de la République
« Une volonté de trouver le meilleur consensus »