Soupçons d’abus sexuels dans sa famille : elle conteste son licenciement
Une assistante familiale de Vieuvy (Mayenne) a réclamé mardi 18 octobre 2016 près de 31 000 € de dédommagements au Département de la Mayenne, devant la cour administrative d’appel de Nantes, après que ses services sociaux aient cessé de lui confier des enfants en raison des soupçons d’abus sexuels de son fils sur sa fille.
Le lycée, où était scolarisée la jeune fille, avait en effet fait savoir en 2011 au procureur de la République que l’intéressée avait confié avoir été victime de « violences à caractère sexuel » de la part de son frère.
Ce signalement avait alors conduit les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de la Mayenne à retirer immédiatement deux jeunes filles confiées à Valérie B. L’assistante familiale, pour sa part, avait incité son fils à quitter le domicile familial. Elle considère donc, encore aujourd’hui, que son licenciement était « sans causes réelles ni sérieuses ».
« Extrême fragilisation »
Reste qu’en première instance, en novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes avait déjà rejeté sa requête. Et mardi, le rapporteur public a préconisé à la cour administrative d’appel de Nantes d’en faire de même.
Le magistrat - dont les avis sont souvent suivis par les juges - n’a en effet rien trouvé à redire sur le retrait de l’agrément de l’assistante familiale, qui avait précédé son licenciement : il estime que l’intéressée était bel et bien « dans l’incapacité temporaire » d’accueillir un enfant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le rapporteur public a pour cela mis en avant son « extrême fragilisation » à l’époque, même si « ses qualités pédagogiques ne sont nullement remises en cause » : le « non-dit familial » autour du départ précipité de son fils et les « tensions » qui perturbaient sa famille n’étaient « pas propres à favoriser l’épanouissement » des enfants placés par l’ASE.
« Les violences à caractère sexuel qui étaient dénoncées étaient de nature à interférer avec leur histoire personnelle », a aussi souligné le magistrat, alors que nombre d’enfants ont été retirés à leurs familles pour des faits similaires.
L’intéressée n’était ni présente, ni représentée par un avocat, à l’audience. L’avocate du conseil départemental de la Mayenne, pour sa part, n’a pas fait d’autres observations que celles mentionnées dans son dossier écrit. La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt sous deux à trois semaines.