La déchetterie de Domfront réorganisée pour 222 390 €

Le conseil communautaire s’est réuni mercredi 11 octobre. À l’ordre du jour, une vingtaine de dossiers parmi lesquels la mise en conformité des déchetteries, notamment celle de La Croix-des-Landes à Domfront-en-Poiraie.

Suite à un contrôle effectué en 2015, par les services de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) à la déchetterie de la Croix-desLandes à Domfront, la CDC du Domfrontais s’était fait taper sur les doigts. En urgence, elle entreprend des travaux comme le nettoyage des caniveaux, le changement de place du système d’huile et la réactualisation de la signalisation.

Fin 2015, elle lance une consultation et confie à l’association Biomasse Normandie, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité de la déchetterie de Domfront et une étude d’optimisation du réseau des déchetteries de la CDC du Domfrontais.

« Des efforts insuffisants »

Le 11 juillet 2016, les services de la DREAL reviennent sur place pour une deuxième visite d’inspection dans le cadre de la vérification à l’injonction préfectorale par arrêté du 8 septembre 2015. « Ils ont jugé nos efforts insuffisants, informe Gérard Desgrippes, vice-président, en charge de la commission environnement. Ces travaux de mise en conformité doivent être réalisés, c’est évident, sinon on ne passera pas le 3e contrôle. Ils permettront d’apporter davantage de sécurité pour le personnel et les usagers. On fonctionnait avant sous le régime de déclaration, maintenant, c’est sous le régime d’autorisation déterminé par les volumes ».

La CDC du Domfrontais est consciente de ne pas respecter certaines prescriptions qu’elle s’efforce de corriger le plus rapidement possible, « mais certains dysfonctionnements nécessitent une réorganisation générale du site, précise Bernard Soul. Toutes ces démarches doivent être entreprises tout en respectant la continuité de ce service public, les prescriptions des marchés publics, les budgets en cours, ce qui alourdit la procédure et empêche de se conformer aux délais imposés ».

Deux scénarii

Le 15 septembre dernier, l’association Biomasse Normandie a communiqué les résultats de son étude. Elle propose deux scénarii. Le premier scénario concerne la mise en conformité du site (sécurité en haut de quai, borne à huile, gestion des eaux d’incendie, local gardien, armoire DDS*, local DEEE**, signalisation) et se chiffre à 104 170 € HT.

Le deuxième scénario reprend la mise en conformité du site et son optimisation (mise en oeuvre des filières REP ameublement et déchets dangereux, développement de nouvelles filières, mise en place d’une ressourcerie, gestion des déchets verts, agrandissement de la déchetterie) et se chiffre à 222 390 € (sans le système de gestion informatisée). Une subvention de l’ADEME peut être sollicitée sur une partie des travaux et équipements.

Les élus communautaires ont choisi le deuxième scénario et lance maintenant la consultation pour lancer les travaux d’aménagement et commander les équipements réglementaires.

Des aménagements

Le programme des travaux prévoit le déplacement du local du gardien avec aménagement réglementaire, la mise en place de systèmes de rétention d’eau pouvant servir en cas d’incendie, l’installation de garde-corps réglementaires pour éviter la chute des usagers ou de l’employé dans les bennes, le déplacement des containers des déchets spéciaux (batteries, matériels électriques et électroniques) vers le niveau un. Le rez-de-chaussée sera réservé uniquement aux professionnels pour l’enlèvement des bennes.

Sous-répartiteurs de Champsecret et SaintBrice. Le Conseil départemental a envoyé la convention de partenariat pour l’aménagement des sous-répartiteurs de Champsecret et Saint-Brice. Il est maître d’ouvrage et maître d’oeuvre des travaux de montée en débit et les travaux sont réalisés par l’entreprise Orange. Le montant prévisionnel pour Champsecret s’élève à 127 899 €. La CDC du Domfrontais versera au département une subvention de 17 138 € payée en deux fois. Ce sous-répartiteur devrait desservir 132 lignes au total dont 126 lignes sur la commune et 6 sur Dompierre. Elle sollicite une contribution à Flers Agglo de 779 € pour cette prise en charge et les frais de fonctionnement annuels ainsi qu’un fonds de concours de Champsecret de 2 742 €. Pour la commune de Saint-Brice, le sous-répartiteur devrait desservir 123 lignes dont 7 lignes sur Avrilly, 27 lignes sur Domfront, 71 lignes sur St-Brice et 18 lignes sur Torchamp. La CDC du Domfrontais sollicite une contribution à la CDC du Bocage de Passais de 2 577 € et répartira le fonds de concours de 2 818 € entre les trois communes bénéficiaires, soit 188 € pour Avrilly, 725 € pour Domfront-en-Poiraie et 1 905 € pour St-Brice.

Aménagement d’une zone artisanale à Lonlay-l’Abbaye. Le coût global de l’aménagement de cette zone est de 430 461 €. La CDC peut bénéficier de subvention à hauteur de 40 % de la DETR (Dotation d’Équipement des territoires ruraux) et de 25 % du conseil départemental. Le prix de revient serait alors de 7,50 % le m2.

Création d’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Les élus communautaires ont approuvé la création d’un PETR du Pays du Bocage et l’adhésion du Domfrontais à ce pôle qui reprendra l’ensemble des missions et des actions actuellement réalisées par le GIP-ADECO. Dix délégués ont voté contre l’approbation des statuts dont Gérard Desgrippes qui relève « une disproportion de la représentation, un manque d’équilibre des sièges. Il y en a trop pour Flers Agglo ».

SCOT. Les élus sont favorables à la création d’un périmètre de SCOT (Schéma de cohérence territorial) du Pays du Bocage qui servira de référence pour les différentes politiques centrées sur l’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement… pour les 20 ans à venir. Dix délégués ont voté contre les statuts pour les mêmes raisons que pour le PETR du Pays du Bocage. Bernard Soul représentera la CDC du Domfrontais et Serge Costard sera son suppléant.

*DDS : Déchet Diffus Spécifique (déchet ménager issu d’un produit chimique)

**DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques