Alerte aux démarchages agressifs

« Des démarchages insistants auprès de gestionnaires d’établissements recevant du public sont signalés quotidiennement auprès des services de l’État », prévient la Préfecture de l’Orne qui rappelle que « ces pratiques sont le fait d’organismes privés sans relation avec l’action menée par l’État ».

Elle insiste sur le fait de « se renseigner précisément sur les obligations et la réalité des besoins avant tout engagement financier sur une proposition à caractère commercial ».

Renseignements et signalements

Ces renseignements sont disponibles sur le site internet de la préfecture de l’Orne (orne.gouv.fr/ accessibilite-des-etablissements). « Vous y trouverez un rappel de la procédure et les formulaires à compléter. Dans de nombreux cas, vous pouvez mener les démarches sans recours à un prestataire. L’instruction des dossiers de mise en conformité par rapport à la réglementation accessibilité est alors menée gratuitement par les services de l’État », insiste la préfecture.

En cas de doute, des renseignements peuvent être pris auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Orne, des Chambres de commerce et d’industrie et de la Chambre des métiers qui pourront conseiller sur les démarches à entreprendre et aider à évaluer l’intérêt d’un recours à un prestataire privé.

Enfin, les victimes de pratiques commerciales agressives peuvent effectuer un signalement auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Orne (mail : ddcspp-ccrf@orne.gouv. fr). Ce signalement sera relayé au service de la répression des fraudes du département siège de la société concernée qui pourra, le cas échéant, engager des poursuites et vous conseiller.

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