Atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans : absent, le prévenu condamné

Le tribunal correctionnel d’Argentan a jugé mardi, à huis clos, une affaire d’atteinte sexuelle par majeur sur mineur de 15 ans.

Tout commence en juillet 2014. Une jeune fille de moins de 15 ans se rend au commissariat de Flers pour relater qu’elle a rencontré le mis en cause, un Flérien de 21 ans via un réseau social, celui-ci étant « ami » avec son frère sur ce réseau. Elle explique aux fonctionnaires qu’elle a eu une relation sexuelle avec l’intéressé sans décrire de relation contrainte.

Rencontre sur internet

Par contre, à l’expert-psychologue désigné dans le cadre de l’enquête, elle fait des révélations plus concrètes et affirme qu’elle n’était pas consentante. Elle l’informe également que, plus jeune, elle a déjà été victime d’une agression sexuelle, qu’elle n’avait rien dit à l’époque. Elle précise que cette fois, là encore, elle ne voulait rien dire et que c’est son père qui l’a amenée au commissariat de police afin qu’elle effectue une déposition.

Ré-entendue par les enquêteurs, elle déclare que la veille des faits, elle a communiqué via internet avec le mis en cause toute la nuit et ajoute que dans cette discussion, l’intéressé lui aurait proposé d’avoir des rapports. Devant son refus, il lui aurait alors signifié que cette proposition n’était pas sérieuse, mais il lui proposait néanmoins de venir chez lui le lendemain.

Fermé à clef

A son arrivée, le prévenu et un de ses amis se trouvent dans le studio. A la barre, elle raconte qu’alors qu’ils se trouvaient tous deux isolés dans la cuisine, le mis en cause l’aurait embrassée avant de se livrer à des attouchements malgré ses refus répétés.

Ne se sentant pas bien, elle s’allongeait alors sur le canapé. L’ami partait peu de temps après. Le prévenu l’embrassait à nouveau, la caressait. A ses dires, il l’aurait alors forcée à avoir des rapports sexuels.

Questionnée par le tribunal, elle déclare qu’elle a voulu partir mais qu’elle a eu peur, précise que la porte était fermée à clef et qu’elle ne savait pas où se trouvaient les clefs. Elle mentionne qu’à partir du moment où elle s’est allongée sur le canapé, elle n’a pu plus dire aucun mot, ajoutant « je ne voulais pas, mais je n’ai rien pu dire », puis « je me sens un peu naïve d’y être allée ».

Le prévenu absent

De même, lorsqu’il lui est demandé pourquoi elle a fait la démarche de venir au tribunal, elle répond qu’en cas d’absence on aurait pu croire qu’elle était consentante alors que ce n’est pas le cas, et déclare qu’elle a fait une tentative de suicide suite à ces faits.

Le prévenu, au casier judiciaire supportant cinq mentions, est absent et non représenté. Lors de l’enquête il avait prétendu que la jeune fille était consentante. L’expert-psychiatre qui l’a examiné a fait état de difficultés familiales. Il est décrit comme hyperactif, sujet à des pertes de mémoire et il ne présente pas de trouble d’ordre psychique ou psychologique.

Prison

L’avocate de la défense déplore l’absence du mis en cause. A son sens, il a profité de sa cliente, de son immaturité. De plus, lors de ses auditions, il a inversé les rôles, et fui ses responsabilités. Elle rappelle que la jeune fille a eu un suivi psychologique pendant un an, et mentionne qu’elle a eu du mal à venir au tribunal et qu’il faut qu’elle comprenne que c’est elle la victime.

Le parquet regrette également l’absence de l’accusé, et mentionne qu’il avait toute connaissance de l’âge de la victime avant de requérir une peine de 9 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, ainsi qu’une obligation de soins et l’interdiction de rentrer en contact avec la jeune fille.

Déclaré coupable, le prévenu est condamné à 3 mois d’emprisonnement et à son inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Il doit, en outre, verser une somme de 1 000 € à la partie civile ainsi que 450 € de frais de justice.