La piscine fait toujours des vagues
Réuni salle Bobot à Magny-le-Désert, sous la présidence de Daniel Miette, le Conseil Communautaire du Pays Fertois a siégé mardi 15 novembre en début d’après-midi, et traité la quinzaine de points à l’ordre du jour.
Les élus ont écouté l’énoncé des points par le président Daniel Miette, qui a entamé les débats par les aspects liés aux aménagements des bourgs, réseaux et voiries. A Lonlay-Le-Tesson, les travaux de voirie et de réseau d’eau pluviale seront confiés à l’entreprise Eiffage. Pour Magnyle-Désert, l’entreprise Courteille a été retenue pour l’élargissement du Pont de Baudouet. Pour sa part, Orange aura en charge l’enfouissement des équipements de communication électroniques du secteur du Hameau de St-Jean. Les autres points relatifs à ces aspects techniques ont concerné le parvis de l’église de St-Ouen-le-Brisoult et la gestion du bail de l’entreprise Silva Créations à La Sauvagère.
La suite a abordé des sujets plus épineux, et notamment celui du Centre aquatique. Le souci ne vient pas de ses résultats, puisque les attributions de séances d’utilisation par les établissements scolaires sont en hausse et permettront l’octroi de créneaux aux collèges NotreDame et du Houlme, à Briouze. La fréquentation de l’établissement par le public n’est pas non plus en cause, puisque malgré la fermeture de trois mois vécue en 2016, la piscine enregistre 7 % de hausse en fréquentation par rapport à l’an dernier et le bilan est donc très positif.
Seule ombre au tableau, « le refus, encore et toujours, de St-Michel-des-Andaines de payer sa participation à la gestion de la piscine, tonne Daniel Miette. C’est totalement inadmissible ! Cette commune fut la toute première à bénéficier des services de la Cdc à ses débuts, elle le lui rend bien mal ». Les élus présents sont tous d’accord et l’ont fait entendre : « certaines communes ont moins de budget que le mauvais élève qu’est St-Michel, et paient pourtant leur quote-part. St-Micheldes-Andaines utilise bien plus les services de la piscine que certaines de nos petites communes et ne paie pas sa part, ce n’est pas normal, d’autant qu’ils étaient signataires lors de la construction de l’édifice. Combien de temps cela va-t-il durer et que peut-on faire ? ».
Ce malaise ne fut pas le seul a faire débat, et, comme l’a souligné avec force Daniel Miette, « la situation de litige est liée à une seule source, comme tous les litiges que nous vivons : la sortie de la ville de La Ferté-Macé de notre Cdc ».
Pour preuve les derniers points abordés, qui ont traité de l’intercommunalité. La sortie de Couterne de la Cdc à laquelle est liée la rétrocession de la boucherie avec la part de trésorerie idoine, ou, dans la cité fertoise, la question des établissements Moche, ont fait ressortir la complexité de certains aspects juridiques, entre arrêtés contestés ou invalidés, décisions préfectorales discutables ou, « mieux encore, précise Daniel Miette, le tribunal de Grande Instance d’Argentan à qui a été confié le dossier en 2007 et qui met 7 ans à déclarer son incompétence juridique dans le traitement administratif de cette affaire, puisque s’étant déclaré ainsi très récemment. Il faut avouer qu’il y a de quoi se poser des questions ! ». Une situation ubuesque, de l’avis des élus présents, qui ont tous voté la décision de passer par une société d’avocats de Caen, en charge du dossier, pour qu’elle contacte la juridiction administrative compétente afin de clore enfin ce dossier dans un accord amiable, si c’est encore envisageable, entre les parties concernées.
« Ces solutions amiables étaient, à une certaine époque, à la portée de qui pouvait les prendre, termine le président, mais dans l’affaire Moche, par exemple et au risque de paraître vouloir insister, c’est la municipalité fertoise qui a traîné des pieds, lors du mandat précédent celui du maire actuel. Depuis, et comme dans toutes les autres affaires conflictuelles, la municipalité fertoise ne trouve, le plus souvent, que des raisons de ne pas sortir des situations ». Les derniers points ont fait moins de vagues et ont été relatifs au SDCI en évoquant notamment la sortie de certaines communes dans le cadre de l’extension du périmètre de Flers Agglo, avec la réaffectation de différents biens et services à la commune nouvelle des Monts-d’Andaine.
Une commune mauvaise élève Malaise chronique Affaire Moche