L’Etat fait deux efforts pour aider les territoires ruraux

Samedi 19 novembre, l’assemblée générale des maires de France de la Mayenne avait lieu à Gorron (Mayenne). La secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, avait fait le déplacement.

La Ministre n’a pas fait le déplacement pour rien. En effet, elle a notamment annoncé une hausse de la dotation d’équipement des territoires ruraux de près de 30 %. Elle sera portée en 2017 à 7,1 millions d’euros, contre 5,47 millions d’euros en 2016.

Il va sans dire que cette nouvelle a été soulignée d’applaudissements nourris de l’assemblée. Les communes nouvelles resteront prioritaires dans les projets soutenus par la DETR*. « Un effort particulier peut être fait dans les montants et taux de subvention à destination de ces communes nouvelles dont le Gouvernement veut accompagner le développement », a souligné Estelle Grelier.

En Mayenne, trois communes ont été ainsi créées en 2016 et trois autres le seront en 2017. C’est peu par rapport aux voisins de l’Orne ou du Maine-et-Loire (dans ce dernier département, 15 communes nouvelles ont été créées). Estelle Grelier a rappelé que « les discussions sur les regroupements de communes continuent, mais qu’il n’y a aucune obligation, l’Etat n’interviendra pas. Il n’y a aucun engagement quantitatif ».

L’autre bonne nouvelle est la signature prochaine de contrats de ruralité avec les Communautés de communes de ChâteauGontier et de Mayenne, sans pourtant, que le contenu et de ces contrats ni les montants ne soient précisés.

Pour mémoire, le contrat de ruralité a pour objectif « de coordonner les moyens financiers et de sélectionner les projets à faire. Il en va de la qualité de vie dans un territoire ». Les actions menées doivent « favoriser l’accessibilité aux services et aux soins, l’attractivité. Elles doivent aussi redynamiser les bourgs centres, créer des pôles de mobilité, tout en prenant en compte la transition écologique et la cohésion sociale ».

Pas d’obligation Contrats de ruralité

En 2017, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés aux contrats de ruralité sur le plan national. La priorité sera donnée à l’investissement.

L’appui à l’ingénierie sera toutefois possible à hauteur de 10 % des crédits attribués (crédits d’étude, d’appui à un recrutement temporaire d’un développeur territorial, etc.). En Mayenne, 20 projets sont engagés dans les contrats de ruralité.

20 projets en Mayenne

*DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux