La requête du gérant du kebab de La Ferté-Macé rejetée
En juillet dernier, la préfecture a ordonné la fermeture pendant un mois d’un restaurant de La Ferté-Macé après la mort de quatre jeunes dans un accident à Magny-le-Désert. Au tribunal administratif de Caen, le gérant du fast-food a demandé l’annulation de cet arrêté et des réparations.
Le 19 février dernier, peu après 23 h, quatre jeunes âgés de 20 à 26 ans décédaient dans un accident à Magny-le-Désert. Dans le procès-verbal d’investigation, il sera signalé que le conducteur avait 2,9 g/l de sang.
Quelques minutes avant, ils étaient venus consommer de l’alcool dans un établissement de restauration rapide à la Ferté-Macé. Toujours selon le procès-verbal, il est indiqué que sur place, « les jeunes vont prendre une barquette de frites. Ils vont y rester une heure trente et consommer des bières et de l’eau. Au moins trois bières par le conducteur ».
Après enquête, l’attitude du gérant du kebab est alors pointée du doigt. Il lui est reproché d’avoir servi de l’alcool. Isabelle David, préfet de l’Orne, décide de la fermeture administrative du restaurant pour une durée d’un mois à compter du 27 juillet. A l’époque, cet arrêté fait du bruit, une pétition pour réclamer le maintien de l’ouverture de l’établissement avait recueilli plus de 700 signatures.
Le gérant du kebab explique à l’époque que « cette mesure était disproportionnée et qu’aucun manquement ne peut lui être reproché ». Il signale aussi « n’avoir pas remarqué d’ébriété manifeste et que les quatre clients avaient eu un comportement normal à l’arrivée et au départ du restaurant ».
Le 20 octobre dernier, devant le tribunal administratif de Caen, le gérant du kebab, absent lors de l’audience, a demandé l’annulation de cet arrêté. Selon lui : « Il est entaché d’un vice de procédure et qu’il n’a pas été précédé d’un avertissement ». Il demande également des réparations à hauteur de 2 000 € par rapport au préjudice qu’il a subi.
Licence restaurant
Il y a quelques jours, sa requête a été rejetée par le tribunal administratif de Caen. Le tribunal explique qu’un avertissement a bien été adressé le 1er juin par le directeur de cabinet du préfet. « Une autorité compétente et que ce courrier constitue un avertissement régulier ».
Par ailleurs, le tribunal explique que l’établissement est titulaire de la « licence restaurant ». Une licence qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Mais le soir du drame, seule une grande barquette de frites accompagnée de viande avait été commandée pour les quatre clients. « Le requérant n’est pas fondé à soutenir que l’alcool consommé par les victimes l’aurait été en accompagnement et comme accessoire d’un repas principal conformément à ce qu’autorise la licence en question », avance le tribunal.