4 ans de prison pour le pseudoarmurier fabriquant d’armes

Mardi 29 novembre, au tribunal d’Argentan, un jeune Fertois a été condamné à 4 ans de prison pour fabrication et commerce sans autorisation d’armes, qu’il vendait sur internet.

Le 20 novembre 2015, une perquisition administrative avait été effectuée au domicile d’Arnaud Bazin, un Fertois âgé de 25 ans. Positive, elle avait permis la découverte d’armes (voir Le Publicateur Libre du 26/11/2015). Ce dernier avait été jugé en comparution immédiate et avait été condamné à 15 mois d’emprisonnement dont 7 avec sursis. L’intéressé comparaissait à nouveau devant le tribunal correctionnel d’Argentan mardi.

Des stylos-pistolets

La suite des investigations a révélé qu’il était administrateur d’une page Facebook, sur laquelle il vendait des armes de défense comme bâtons télescopiques, bombes lacrymogènes, Tasers…

L’enquête laisse apparaître des versements, en espèces, via internet et des remises de chèques pour un montant approximatif de 7 500 € en 20142015. Dans le même temps, fin novembre 2015, une voisine du prévenu découvre dans sa boîte un retour du courrier. Ouvrant l’enveloppe, il s’avère qu’il s’agit de deux pen-guns (stylo 22 Long Rifle).

Vendus sur le darknet

Les enquêteurs en sont avisés. Poursuivant leurs recherches, ils découvrent que ces armes de catégorie A sont vendues par le prévenu sur le darknet*, qu’elles sont payées anonymement et qu’à ce titre la plupart des acheteurs ne sont pas identifiables. Entre-temps, le mis en cause a sollicité son inscription au registre du commerce pour sa page Facebook en tant qu’autoentrepreneur.

A la barre, devant le tribunal, l’intéressé précise qu’au début, il avait un réel projet de vente d’armes de défense via internet. Il reconnaît qu’il a commencé son commerce sans autorisation aucune et qu’il savait qu’il lui en fallait une. Mais grisé, il a continué tout en « bricolant » par ailleurs, comme vendre du matériel informatique qu’il réparait.

Concernant ses activités sur le darknet, il précise qu’il avait vu un article sur les pen-guns. Intéressé, il s’en était fabriqué un, puis d’autres qu’il a vendus. « Ca me faisait un complément » déclare-t-il. A ses dires, il en aurait vendu entre 50 et 60, et, questionné il dit qu’il ne pensait pas que cette arme rentrait dans la catégorie A ou B.

Armes létales

Au tribunal, qui lui demande s’il avait conscience de sa responsabilité en vendant ces armes létales, il répond «c’est vrai que j’en ai eu conscience à certains moments ». Le procureur lui souligne alors qu’un de ces pen-gun a été utilisé à Flers suite à un différend après un accident de la circulation. Quant au président, il lui signale qu’avec le terrorisme, il aurait pu être jugé par un autre tribunal que celui d’Argentan.

Le ministère public, en la personne d’Yves Couroux, fait état d’une affaire singulière et précise que la vente d’armes est un secteur surveillé. A son sens, les faits sont d’une extrême gravité, les pen-guns fabriqués par le prévenu avaient une telle réputation qu’il y avait des craintes que ces armes de petite dimension soient introduites dans le centre de détention d’Argentan. Pour lui, c’était le mode de vie du mis en cause que de commercialiser des armes sur le darknet. Celui-ci se dit passionné par les armes et ce magistrat se demande s’il a compris aujourd’hui avant de requérir une peine de 5 ans d’emprisonnement, une amende de 9 500 €, et l’interdiction d’exercer le métier d’armurier et de porter ou de détenir une arme pendant 5 ans.

4 ans de prison

Me Marianne Barry, pour la défense, estime que ces faits sont la poursuite de l’affaire de novembre 2015 et mentionne que son client a pris conscience maintenant. Pour elle, la peine sollicitée est disproportionnée.

Arnaud Bazin, déclaré coupable est condamné à 4 ans d’emprisonnement, à une amende de 5 000 €, à l’interdiction d’exercer le métier d’armurier et de porter ou de détenir une arme soumise à autorisation pendant 5 ans. Son inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) est également prononcée.

*Darknet : réseau privé virtuel dont les utilisateurs sont considérés comme des personnes de confiance