Ce qui est transféré ou non

Compétences obligatoires

. Le développement économique : zones d’activités ; soutien à la politique du commerce ; promotion du tourisme.

. Aménagement de l’espace communautaire : PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal, SCOT (schéma cohérent d’organisation territoriale) ; organisation de la mobilité.

. Politique du logement, logement social, accueil d’urgence, amélioration de l’habitat, aire d’accueil des gens du voyage. Le FJT sera transféré en 2018 à la fin des travaux.

. Politique de la ville : rénovation urbaine ; Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations.

Compétences optionnelles

. Eau, assainissement collectif ou individuel. La reprise par Flers Agglo se fera en 2018 quand le contrat avec Véolia sera arrivé à échéance.

. Cadre de vie, protection de l’environnement.

. Equipements d’intérêt communautaire : Espace du Grand Turc (médiathèque, salle de spectacle Gérard-Philipe, salle d’expo Jacques-Rousseau) ; Saison culturelle ; terrain de swin golf.

. Maison des services au public (médecine du travail, association Phénix, CAF, CPAM, Aide à domicile).

. L’aménagement de centre-ville et centre bourg . L’enseignement privé . Le Pôle de santé . Les archives (qui restent sur le site) . La Maison de la petite enfance . L’animation territoriale . L’aménagement numérique du territoire (Centre de télétravail) . La Voie verte Briouze Bagnoles . La contribution financière au SDIS de l’Orne

. La cotisation à la Mission locale

Compétences non transférées

. Service population état civil . Service espaces verts . Voirie . Ecole . Equipements sportifs . Centre socioculturel