La justice annule la révocation de l’employée de l’EHPAD « La Varenne »
Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à Maryline Rogue, une employée de la maison de retraite « La Varenne » d’Ambrières-les-Vallées (Mayenne), en annulant la révocation dont elle avait fait l’objet en mai 2015, après 18 ans de service.
« Il ressort des pièces du dossier qu’il lui est arrivé, mais de façon peu fréquente, de tenir des propos déplacés àl’égard de certaines de ses collègues », conviennent les magistrats nantais dans leur jugement. L’intéressée a aussi admis avoir filmé une de ses collègues à son insu dans le but d’obtenir « des preuves » dans un litige les opposant.
« Ces faits, dont la matérialité est établie par les pièces versées au dossier, sont constitutifs d’une faute », retient au final le tribunal administratif. Mais « la sanction de révocation apparaît toutefois disproportionnée par rapport à leur gravité. »
« Relations conflictuelles » avec ses collègues
Cette agent des services hospitaliers qualifiée (ASHQ) a aussi fait annuler une suspension de fonctions de trois mois, qui lui avait été infligée un an plus tôt, en mai 2014 : de « nouveaux dysfonctionnements dans son travail » lui avaient été reprochés, en plus de ses « relations conflictuelles » avec ses collègues et des « relations ambiguës » avec les résidents.
Suite à son entretien annuel d’évaluation, elle avait en effet été « voir une résidente pendant plus de dix minutes » pour lui en faire état, ce qui constituait pour sa direction un « manquement grave au devoir de réserve ». La requérante avait en outre eu déjà « différents avertissements faisant état d’agissements répréhensibles », selon l’EHPAD.
La maison de retraite lui reprochait effectivement d’avoir commis des agissements « de nature à porter atteinte au bien-être des résidents et à l’intégrité et au bon fonctionnement de l’établissement ». Devant le tribunal administratif, elle avait ainsi produit deux courriers « qui détaillent de façon circonstanciée » les faits reprochés.
La révocation annulée
Toutefois, ces courriers évoquent des faits qui s’étaient déroulés trois et cinq ans plus tôt ; surtout, ils « émanent du même cadre de santé », relève le tribunal. « Ces documents ne permettent pas, à eux seuls, d’établir les faits reprochés, lesquels sont niés par la requérante », font observer donc les juges nantais. A l’inverse, l’employée a elle produit deux attestations de proches de résidents « qui louent ses qualités professionnelles », constatent les magistrats dans leur jugement.
L’EHPAD « La Varenne » devra donc verser 3 000 € à Maryline Rogue pour ses frais de justice.