LE CONSEIL EN 6 POINTS
Réuni le 16 mars sous la présidence du maire Daniel Miette, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes.
1. Epandage des boues
La Société SEDE, Agence de Bihorel (Seine-Maritime) est retenu pour le marché « Bathymétrie et étude préalable à l’épandage des boues de la Lagune de Saint-Jean » pour 6 600 € TTC.
2. Plan local d’urbanisme
Le Conseil s’oppose purement et simplement aux dispositions de l’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyant le transfert de la compétence plan local d’urbanisme aux Communautés de communes. En revanche, il approuve le bilan de la concertation en matière d’élaboration du PLU conformément à l’article L.103-6 du Code de l’Urbanisme. Il arrête le projet de PLU tel que présenté au conseil municipal.
3. Installations sportives
La convention passée annuellement avec l’Association Multisports pour l’usage des installations sportives de la commune sera reconduite.
4. Subvention
Une subvention de 150 € est allouée au Centre de formation des apprentis d’Alençon (3 IFA) pour la présence de trois élèves de Magny-le-Désert.
5. Compostage
Le conseil accepte la cession de bacs à compostage, acquis du SIRTOM d’Andaine, au profit des habitants de la commune et fixe le prix de ces bacs à 10 € l’unité.
6. Compte administratif
Les élus approuvent à l’unanimité le compte administratif principal de la commune pour 2016, présentant un résultat de clôture de 978 444,79 € (fonctionnement : 775 009,02 € ; investissement : 203 435,77 €).