LE CONSEIL EN 4 POINTS

Réuni le 12 avril sous la présidence du maire Daniel Miette, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes. 1. Finances L’assemblée a voté le budget Primitif 2017 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 877 098 €. Il décide de reconduire, pour l’année 2017, les taux d’imposition des impôts locaux de l’année 2016 qui s’établissent comme suit : 9,95 % pour la Taxe d’Habitation ; 2,15 % pour le Foncier bâti ; 3,92 % pour le Foncier non bâti ; 8,21 % pour la Contribution Foncière des Entreprises.

2. Locaux professionnels

Le Conseil donne son accord à la passation d’un avenant au lot n° 10 plomberie sanitaire chauffage gaz ventilation avec la Société Babin de Lassay-les-Châteaux relatif à la construction de locaux professionnels à La Cour Chalmel pour 2 067,44 € TTC.

Les élus décident de confier la réalisation de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique qui doit être établie à l’achèvement des travaux de construction des locaux professionnels au Bureau Socotec pour 350 € TTC.

3. Clocher de l’église

L’assemblée accepte la proposition de l’Entreprise Romain pour le démoussage sur partie des rampants au pied du clocher de l’église pour 1 745,86 € TTC.

4. Energie Orne

Le Conseil approuve les nouveaux statuts du Syndicat de l’Energie de l’Orne (Se61) concernant la modification de la dénomination qui devient Territoire d’Energie Orne (Te61) et le changement de siège social.