Victime d’arthrose, l’aide-soignante assigne l’hôpital des Andaines en justice

La Ferté-Macé. Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a examiné jeudi 8 juin la requête d’une aide-soignante du centre hospitalier intercommunal des Andaines qui demande à l’établissement de reconnaître ses douleurs comme maladie professionnelle.

Maladie professionnelle ou pas ?

Recrutée en septembre 2005 par l’hôpital, Jocelyne Frotin a été placée en arrêt maladie en juillet 2012. Elle souffre alors d’une rhizarthrose du pouce droit et doit être opérée. Pathologie très fréquente, cette arthrose touche en moyenne 20 % des femmes. Elle est bien tolérée. Pour l’employée, il n’y a aucun doute : sa maladie est causée par son travail et les tâches qui lui sont confiées au sein du service.

Elle sollicite alors la reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle. Seulement, son employeur le lui refuse à deux reprises en 2013 et 2015. Pour le rapporteur public (magistrat chargé de conseiller les juges administratifs), le directeur de l’hôpital n’a alors commis aucune faute.

En effet, les experts qui ont examiné la requérante ont tous estimé « que la rhizarthrose dont souffre l’aide-soignante n’est pas en rapport avec une maladie professionnelle et son service ». Inapte, elle a alors été placée en disponibilité d’office en août 2014.

Décision pas assez motivée

Face à l’absence de preuve de cette maladie professionnelle, le rapporteur public a par contre pointé du doigt une erreur commise par le centre hospitalier. En effet, l’établissement n’a pas suffisamment motivé sa décision quand il a placé l’aide-soignante en disponibilité d’office. L’employée «n’a pas eu connaissance du rapport médical de la commission de réforme », détaille le magistrat.

Le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi par les juges administratifs, a donc proposé au tribunal d’annuler les décisions contestées pour défaut de motivation. Il a également proposé de condamner le centre hospitalier des Andaines à verser 1 500 € à Jocelyne Frotin pour ses frais de justice.

Le tribunal administratif de Caen, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.