Un cabinet d’étude pour les compétences à transférer

Lundi, les élus communautaires ont délibéré sur près d’une trentaine de questions, dont les transferts de compétences.

Alors que la collectivité est créée depuis maintenant 6 mois, la question du transfert des compétences est à nouveau revenue dans les débats à l’occasion de la délibération sur les projets de statuts. Vice-président, Sylvain Jarry a présenté une synthèse des discussions qui ont eu lieu au sein de la commission concernée. « Il est envisagé de procéder à une consultation pour l’accompagnement par un cabinet d’étude pour travailler sur les compétences à transférer à la Cdc ou à restituer aux communes, afin de respecter les délais : d’un an, pour les compétences optionnelles ; et de deux ans, pour les compétences facultatives et la définition de l’intérêt communautaire à compter de la fusion ».

Sans qu’aucune décision ne soit prise, l’élu a fait certains constats. Ainsi, au niveau scolaire, les écoles étant de compétence communautaire sur Passais, une réflexion pourrait avoir lieu sur Andaine pour aller dans le même sens. A contrario, le personnel, communautaire sur Passais, pourrait revenir aux communes. « Et quand comptez-vous en parler aux personnes intéressées ? a interrogé Eric Leroux, maire de Saint-Fraimbault. Je pense qu’il serait souhaitable d’associer le personnel à cette réflexion en amont, sinon, on risque d’aller vers le conflit ». Le président Henri Bonnel et son vice-président, Sylvain Jarrry ont estimé difficile de mener cette concertation, sans avoir défini les grandes lignes des transferts. « Si le personnel est inquiet, il faut qu’il sache que c’est la solution la plus favorable qui sera toujours retenue », a assuré Sylvain Jarry. Communication. Daniel Denis a annoncé que le premier numéro du journal de la Cdc Andaine-Passais pourrait sortir en septembre. Chaque viceprésident prendra en charge un article sur la commisison dont il est reponsable. Il pourrait s’agir d’un 40 pages évalué à 6 035 € HT avec 3 000 € de recettes par les annonceurs. « Ce journal devra être repensé avec peut-être moins de sujets, mais des photos plus grandes », a-t-il précisé. Déchets. Suite à un appel d’offres, les marchés ont été attribués. Veolia : collecte des ordures ménagères, 3 450 754 € ; transport et valorisation des ferrailles, 91 878 € récupérés par la Cdc. Sphère : tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre), 390 320 € ; transport et traitement des déchets occasionnels, 896 755 €. SEP valorisation : transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Ceaucé et Couterne, 112 650 €. CUMA Normandie compost : transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Passais et Juvigny, 115 965 €. Triadis Services : transport et traitement des déchets diffus spécifiques : 101 992 €. Ecofolio. La Cdc s’est portée candidate à l’appel à projets « Accompagnement au changement » avec Ecofolio, qui permettrait de financer à hauteur de 75 % les projets « papier » des collectivités. Elle souhaite lance un projet pour harmoniser le schéma de collecte et les consignes de tri, en vue d’améliorer ses performances dans ce domaine. Le projet arrêté à 55 000 € (13 750 € à la charge de la Cdc) permettra l’achat de colonnes de tri, bacs roulants. Comité technique. La Cdc ayant plus de 50 salariés, un comité technique sera mis en place. Les élus membres sont les suivants : Henri Bonnel, Claude Lecherbonnier, Gérard Végée, Marie-France Bourrée. Quatre représentants du personnel devront être élus. Site de Bonvouloir. Le Parc Normandie-Maine s’étant retiré du projet de réhabilitation de la grange, la Cdc décide de reprendre la maîtrise d’ouvrage et de lancer une consultation sur les bases de l’étude de programmation déjà réalisée. Voirie. La société FMTP a été retenue pour les travaux de voirie inopinés. Le marché, qui court jusqu’au 31 décembre 2018, est de 37 500 € HT. Subvention. Evaluée à 47 000 € HT, la réhabilitation des anciens bureaux de la Cdc à Juvigny devrait bénéficier de 80 % de subventions avec le FSIL (Fonds de soutien à l’investissement local). Finances. Pour le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communes), il a été décidé d’opter pour une répartition de droit commun : dépenses de fonctionnement, 101 386 € ; recettes de fonctionnement, 94 739 €. Rendez-vous. La prochaine séance de travail aura lieu à Mantillly le 6 juillet.

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