Dissolution de la Cdc : un dossier complexe qui s’éternise
Le 26 juin, les élus de La Ferté / St-Michel ont adopté le protocole de dissolution de leur Cdc. Ils devront toutefois se revoir à la rentrée pour régler les derniers points financiers.
Malgré le consentement mutuel de dissolution dans le cadre du redécoupage intercommunal ornais, les élus de La Ferté-Macé et de Saint-Michel-des-Andaines ont bien du mal à se séparer après quatre ans de travail en commun. Si officiellement, depuis le 1er janvier 2017, La Ferté-Macé a rejoint Flers Agglo, et Saint-Michel (aujourd’hui Bagnoles-de-l’Orne-Normandie) est membre de la Cdc AndainePassais, la séparation nécessite de nombreuses opérations administratives et financières.
Ainsi, c’est le protocole de dissolution qui était soumis au vote des conseillers communautaires. « C’est un dossier complexe », a reconnu Sylvain Jarry, maire délégué de Saint-Michel, « mais le Trésor public est là pour tout vérifier. Si nous sommes arrivés à un accord sur le principe de dissolution, il y a encore des comptes à étudier ». Une ultime réunion en septembre devra permettre d’arrêter définitivement les comptes administratifs 2016.
Répartition
« Ce protocole a vocation à régler la dévolution des biens mis à disposition, des biens acquis par la Cdc la Ferté / St-Michel et des modalités de gestion de certains biens communs à l’ensemble des communes membres de notre Cdc » a rappelé le président Jacques Dalmont. Au niveau du budget global de la Cdc, le résultat 2016 (456 444 €) revient pour 95 % à La FertéMacé (433 622 €) et 5 % à Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (22 822 €).
Dans chacun des cas, que ce soit au niveau des recettes, subventions, dépenses, emprunts, une répartition financière a été établie entre : La Ferté-Macé, Flers Agglo, Bagnoles-de-l’OrneNormandie et la Cdc Andaine Passais.
Parmi les cas particuliers, celui des travaux en cours à la Tour 16, quartier Prévert. Pour le FJT (foyer des jeunes travailleurs), le coût définitif n’étant pas encore connu, l’emprunt contracté par la Cdc sera à ajuster et le remboursement ne débutera qu’à la fin du chantier. Ce n’est qu’à ce moment-là que Flers Agglo prendra la main. Pour le reste des travaux sur ce bâtiment (locaux des services sociaux du Département), les emprunts sont transférés à la Ville de La FertéMacé. Sur l’ensemble des opérations, la répartition des annuités d’emprunts est la suivante : La Ferté-Macé, 177 766 € ; Flers Agglo, 324 994 € ; Cdc AndainePassais, 32 204 €.
Créances
Voté à l’unanimité, le protocole devra être soumis au vote des autres collectivités concernées.
Par ailleurs, la Cdc a admis en non-valeur 21 379,88 € de créances irrécouvrables et 6 840,65 € en créances éteintes.