Sans permis, il conduit quand même depuis 2006

Un Fertois a comparu lundi devant le tribunal correctionnel d’Argentan pour conduite sans permis.

Le 12 mai 2017, les gendarmes sont en contrôle routier à La Ferté Macé. Ils remarquent alors un véhicule qui bifurque devant eux pour s’engager dans un chemin de terre sans issue. Ils suivent ce dernier et contrôlent le conducteur alors qu’il sort de son véhicule. Ce dernier, un fertois de 52 ans leur déclare spontanément qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire car celui-ci a été annulé depuis de nombreuses années, il ajoute qu’il a déjà été contrôlé et jugé plusieurs fois pour ces mêmes faits.

3 ans de prison

Il renouvelle ses aveux devant le tribunal en précisant qu’il utilisait ce jour là sa voiture pour aller travailler.

L’intéressé est en récidive et il n’a pas repassé son permis de conduire depuis 2006 par manque de revenus à ses dires.

Le parquet qui ne comprend pas pourquoi le prévenu n’a pas repassé le permis de conduire demande qu’il soit prononcé à son encontre une peine mixte et requiert 6 mois d’emprisonnement assortis de 3 mois de sursis avec mise à l’épreuve durant 3 ans avec l’obligation de passer son permis de conduire. Il est également demandé à confiscation du véhicule.

Son avocate plaide pour une peine avec un sursis avec mise à l’épreuve intégral vu les démarches entreprises par son client.

Le prévenu est condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 9 avec sursis avec mise à l’épreuve durant 2 ans. Il a l’obligation de passer le permis de conduire et son véhicule est confisqué.