Thierry Aubin élu délégué du Sirtom Flers-Condé
Les élus ont planché sur 18 dossiers jeudi soir, 12 octobre. Deux ont suscité la controverse : la désignation des délégués au SIRTOM de la région Flers-Condé et les budgets annexes du service public d’assainissement collectif.
SIRTOM Flers-Condé. Le conseil communautaire a dû réélire ses huit délégués au Sirtom de la région Flers-Condé (Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères) après l’annulation par le Tribunal administratif de Caen le 21 septembre 2017 du précédent vote qui s’était tenu le 19 juillet dernier. Il a jugé que la note de synthèse de la délibération de l’époque « n’était pas assez explicative pour permettre aux conseillers communautaires de disposer d’informations adéquates ». Lors de ce scrutin, huit candidats sur neuf avaient été désignés. Le maire de Chanu, Thierry Aubin, également président du Sirtom depuis 2014, avait été évincé.
Lors de cette nouvelle désignation des délégués, JeanJacques Aubry, élu à Chanu, a exprimé sa surprise quant au résultat du premier vote. « Le 19 juillet, je suis tombé de très, très haut. Je ne pense pas que les élus domfrontais connaissaient l’importance que Thierry Aubin avait au sein du Sirtom. Je ne sais pas si ces personnes savaient à ce moment-là qu’en éliminant Thierry Aubin, cela allait confronter les collectivités à un problème assez important ».
Les élus communautaires ont finalement élu 8 délégués parmi les 9 candidats : Hubert Gousset, Eric Leroy, Pierre Leteinturier, Sébastien Chrétien, François Lepileur, Chantal Heuzé, Thierry Aubin, Marcel Folliot. Seul Gérard Desgrippes n’a pas été désigné. Le président du Sirtom, Thierry Aubin a obtenu 25 voix sur 32. Centre de pleine nature. Le syndicat mixte du centre de pleine nature de Torchamp était formé à l’origine par 3 collectivités : la CDC du Domfrontais, la CDC du Bocage de Passais et le Parc naturel NormandieMaine. Ce dernier s’est retiré du syndicat en 2012. « Les collectivités versent 50 000 € respectivement pour le fonctionnement du centre », précise Bernard Soul.
Le déficit chaque année plus important nécessite de réaliser une étude de marché sur le fonctionnement du centre. La CDC, Domfront-Tinchebray interco participe à hauteur de 50 % aux frais liés à cette étude estimée à 7 000 €. Boulangerie de Montsecret. Fin mai 2017, les boulangers de Montsecret ont annoncé qu’ils voulaient rompre leur bail pour prendre un autre commerce. Ils ont emporté leur matériel sauf le four, propriété de la commune. La Cdc accepte cette résiliation anticipée et la cession du four pour 11 000 € afin que ce local commercial puisse être proposé pour d’autres types d’activités. Zone artisanale de Lonlay-l’Abbaye. La Cdc a fait appel à la Shéma, spécialisée dans l’aménagement, la construction et le développement économique en Normandie, pour une étude de faisabilité. Elle accepte de lui accorder ce marché pour 17 000 € HT. Le coût prévisionnel de cet aménagement est passé de 430 461 € à 497 570 € en raison notamment de l’extension du réseau d’eau potable au Nord sur 900 m2 pour permettre aux utilisateurs et entreprises, de s’installer. A l’origine, cette zone artisanale est créée pour favoriser l’extension de la biscuiterie de l’Abbaye sous réserve de l’approbation du PLU (Plan local d’urbanisme) de Lonlay et de l’accord formel du Conseil départemental de sortie sur la RD 22. Budgets annexes. Les budgets annexes du service public d’assainissement collectif pour les communes de Champsecret, Chanu, Domfront-en-Poiraie, Lonlay-l’Abbaye, Montsecret-Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Pierre-d’Entremont et Tinchebray-Bocage ont été ouverts et seront assujettis à la TVA. Le maire de Lonlayl’Abbaye, Christian Derouet conteste la création de ces budgets annexes par commune. « C’est la CDC qui décide les dépenses et ce sont les communes qui doivent maîtriser des dépenses qu’elles ne maîtrisent pas. On mutualise quand cela arrange. Il est temps d’avoir une ligne de conduite ». Il a lu ensuite l’expertise demandée aux services des finances du Département qui précisent : « Les budgets annexes constituent une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire. Pour les communautés de communes, les textes ne prévoient pas la possibilité de créer un budget annexe par commune membre pour un même service ».