Une pé­ti­tion « pour rendre jus­tice »

Le Publicateur Libre - - Faits Divers - Pour si­gner la pé­ti­tion : www.change.org ou sur la page fa­ce­book de l’as­so­cia­tion.

La dé­cou­verte de ces chiens dans les douves du châ­teau de Flers ont sus­ci­té émo­tion et in­di­gna­tion. L’as­so­cia­tion Un Es­poir pour les Sans Voix, ba­sée à la Fer­té-Ma­cé, a ra­pi­de­ment lan­cé une pé­ti­tion sur le site In­ter­net Change.org. Les bé­né­voles ap­pellent à « se mo­bi­li­ser et rendre jus­tice pour ces ani­maux »

L’as­so­cia­tion rap­pelle éga­le­ment que « Le code pé­nal, sui­vant l’ar­ticle 521-1, sanc­tionne gra­ve­ment les actes de cruau­té ou les sé­vices à l’en­contre des ani­maux. «

Un Es­poir pour les Sans Voix es­père mo­bi­li­ser de nom­breux si­gna­taires pour que cette pé­ti­tion soit adres­sée au pro­cu­reur de la Ré­pu­blique.

L’ar­ticle 521-1 pré­voit no­tam­ment : Le fait, pu­bli­que­ment ou non, d’exer­cer des sé­vices graves, ou de na­ture sexuelle, ou de com­mettre un acte de cruau­té en­vers un ani­mal do­mes­tique, ou ap­pri­voi­sé, ou te­nu en cap­ti­vi­té, est pu­ni de deux ans d’em­pri­son­ne­ment et de 30 000 eu­ros d’amende. En cas de condam­na­tion du pro­prié­taire de l’ani­mal ou si le pro­prié­taire est in­con­nu, le tri­bu­nal sta­tue sur le sort de l’ani­mal, qu’il ait été ou non pla­cé au cours de la pro­cé­dure ju­di­ciaire. Le tri­bu­nal peut pro­non­cer la confis­ca­tion de l’ani­mal et pré­voir qu’il se­ra re­mis à une fon­da­tion ou à une as­so­cia­tion de pro­tec­tion ani­male re­con­nue d’uti­li­té pu­blique ou déclarée, qui pour­ra li­bre­ment en dis­po­ser. Les per­sonnes phy­siques cou­pables des in­frac­tions pré­vues au pré­sent ar­ticle en­courent éga­le­ment les peines com­plé­men­taires d’in­ter­dic­tion, à titre dé­fi­ni­tif ou non, de dé­te­nir un ani­mal et d’exer­cer, pour une du­rée de cinq ans au plus, une ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle ou so­ciale dès lors que les fa­ci­li­tés que pro­cure cette ac­ti­vi­té ont été sciem­ment uti­li­sées pour pré­pa­rer ou com­mettre l’in­frac­tion.

Une en­quête a été ou­verte par le com­mis­sa­riat de po­lice de Flers pour ten­ter de re­trou­ver le ou les au­teurs de ces actes. L’as­so­cia­tion en­vi­sage de por­ter plainte contre X.

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