Un mé­de­cin condam­né pour proxé­né­tisme hô­te­lier

Le Publicateur Libre - - Justice - Faits Divers - G.F.

La chambre dis­ci­pli­naire de l’ordre ré­gio­nal des mé­de­cins des Pays de la Loire a sanc­tion­né à son tour le 3 no­vembre, un mé­de­cin de Mayenne qui avait été condam­né le 15 dé­cembre 2016 à six mois de pri­son avec sur­sis pour « proxé­né­tisme ».

Le pra­ti­cien de 42 ans, spé­cia­li­sé en an­géio­lo­gie, avait éga­le­ment éco­pé ce jour-là d’une amende de 7 000 € de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de La­val. Douze mois d’em­pri­son­ne­ment avec sur­sis et 10 000 € d’amende avaient été re­quis par le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique lors de l’au­dience.

Le mé­de­cin, qui au­rait vou­lu que son af­faire de­vant la chambre dis­ci­pli­naire soit exa­mi­née en au­dience non pu­blique, se di­sait vic­time d’un « ju­ge­ment de classe ». Il main­te­nait pour sa dé­fense n’avoir ti­ré « au­cun bé­né­fice par­ti­cu­lier » de la lo­ca­tion de ses deux ap­par­te­ments, rue Saint-Mar­tin et rue Hen­ri-Du­nant, à des pros­ti­tuées : il au­rait ga­gné en tout et pour tout « 800 à 1 500 € » en l’es­pace de trois ans.

Reste qu’il est « constant que le Dr a été condam­né […] pour des faits de proxé­né­tisme hô­te­lier », rap­pelle la chambre dis­ci­pli­naire de l’ordre ré­gio­nal des mé­de­cins dans son ju­ge­ment. « Il fait va­loir que, s’il connais­sait l’ac­ti­vi­té pra­ti­quée par ses lo­ca­taires, il igno­rait l’illé­ga­li­té des baux ain­si conclus, pour les­quels il ne re­ti­rait au­cun bé­né­fice par­ti­cu­lier. »

At­teinte por­tée à la pro­fes­sion

« Si au­cun élé­ment du dos­sier ne per­met de mettre en cause la bonne foi du mé­de­cin, la condam­na­tion pu­blique dont il a fait l’ob­jet a né­ces­sai­re­ment por­té at­teinte à l’hon­neur de la pro­fes­sion de mé­de­cin, qui exerce de sur­croît dans la ville où se sont pro­duits les faits », conclut la chambre dis­ci­pli­naire.

Elle a tou­te­fois « te­nu compte du ca­rac­tère iso­lé de ce man­que­ment » pour sanc­tion­ner le mé­de­cin mayen­nais d’un simple blâme. Les peines pro­non­cées par les chambres dis­ci­pli­naires sont, dans l’ordre crois­sant de gra­vi­té, l’aver­tis­se­ment, le blâme, l’in­ter­dic­tion tem­po­raire d’exer­cer (jus­qu’à trois ans) avec ou sans sur­sis et la ra­dia­tion dé­fi­ni­tive du ta­bleau.

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