Un médecin condamné pour proxénétisme hôtelier
La chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire a sanctionné à son tour le 3 novembre, un médecin de Mayenne qui avait été condamné le 15 décembre 2016 à six mois de prison avec sursis pour « proxénétisme ».
Le praticien de 42 ans, spécialisé en angéiologie, avait également écopé ce jour-là d’une amende de 7 000 € devant le tribunal correctionnel de Laval. Douze mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende avaient été requis par le procureur de la République lors de l’audience.
Le médecin, qui aurait voulu que son affaire devant la chambre disciplinaire soit examinée en audience non publique, se disait victime d’un « jugement de classe ». Il maintenait pour sa défense n’avoir tiré « aucun bénéfice particulier » de la location de ses deux appartements, rue Saint-Martin et rue Henri-Dunant, à des prostituées : il aurait gagné en tout et pour tout « 800 à 1 500 € » en l’espace de trois ans.
Reste qu’il est « constant que le Dr a été condamné […] pour des faits de proxénétisme hôtelier », rappelle la chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins dans son jugement. « Il fait valoir que, s’il connaissait l’activité pratiquée par ses locataires, il ignorait l’illégalité des baux ainsi conclus, pour lesquels il ne retirait aucun bénéfice particulier. »
Atteinte portée à la profession
« Si aucun élément du dossier ne permet de mettre en cause la bonne foi du médecin, la condamnation publique dont il a fait l’objet a nécessairement porté atteinte à l’honneur de la profession de médecin, qui exerce de surcroît dans la ville où se sont produits les faits », conclut la chambre disciplinaire.
Elle a toutefois « tenu compte du caractère isolé de ce manquement » pour sanctionner le médecin mayennais d’un simple blâme. Les peines prononcées par les chambres disciplinaires sont, dans l’ordre croissant de gravité, l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer (jusqu’à trois ans) avec ou sans sursis et la radiation définitive du tableau.