Subventions : déçu par l’État, Michel Angot envoie une lettre au 1er ministre

Lundi 13 novembre, devant 33 élus du NordMayenne, Michel Angot, président de Mayenne Communauté, déçu par l’Etat, a annoncé qu’il avait envoyé une lettre au Premier ministre.

Le précédent gouvernement avait promis des subventions. Ségolène Royale, alors ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer), s’était rendue sur le territoire.

En effet, pour Mayenne Communauté, pour aider les communes et le territoire, 1,5 million d’euros devaient être attribués, dans le cadre des TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte). Il s’y ajoute 98 000 € pour les Contrats de Ruralité.

Des conventions avaient été signées dans ce but. Contrainte par des délais, la Cdc les avait ratifiés avant de faire des délibérations. Or, en vertu du décret publié le jeudi 20 juillet 2017, avec le nouveau gouvernement, il faut, pour obtenir les subventions prévues, signer les conventions après avoir délibéré. 216 millions d’euros de crédit de paiements pourraient ainsi être annulés pour être réaffectés ailleurs. Cela pourrait se traduire par la perte de ces montants, de 1,5 million et de 98 000 €.

Michel Angot, président de Mayenne Communauté, furieux, exige donc de l’Etat qu’il respecte sa parole dans une lettre au Premier ministre Edouard Philippe. Il s’associe aux 33 élus, dont certains, maires, menacent de démissionner s’ils n’obtiennent pas gain de cause.

Extraits de la lettre

« Au nom des 33 maires des communes de Mayenne Communauté, je tiens à vous exprimer notre colère la plus vive, notre déception, et notre rupture de confiance à l’égard de l’État […] », indique Michel Angot dans sa lettre. « Nous avons signé deux conventions TEPCV, l’une en octobre 2016, et l’autre en février 2017 pour un montant total de subvention de 1,5 million d’euros, ainsi qu’un contrat de ruralité en juillet 2017 pour un montant de subvention de 98 000 € ».

Or, « nous avons appris le 2 novembre dernier que des arbitrages avaient été rendus concernant le contrat de ruralité validant une subvention de 31 950 € pour seulement 4 projets. Nous recevions ce même jour un courrier de la préfète de Région précisant des modalités de mise en oeuvre de TEPCV nous renvoyant la responsabilité de l’absence de subvention à venir. Nous n’y avons d’abord pas cru et ne voulons toujours pas y croire tellement les impacts écologiques, économiques, juridiques et budgétaires sont majeurs pour notre territoire ».

Congrès des maires

Risque de démission

« Considérant pleinement l’impact de votre décision, des maires et des conseillers municipaux envisagent de démissionner […]. Nous souhaitons croire au respect de l’engagement de l’état, et ce quelque soit le gouvernement. Comptant sur votre écoute pour avoir exercé la fonction d’élu local durant sept années, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’expression de notre entière considération ».

Les élus ont aussi manifesté au congrès des maires, qui se déroulait mardi, mercredi, et aujourd’hui jeudi.