L’ouvrier non-déclaré tombe de toit

Le tribunal correctionnel d’Argentan a été amené à se prononcer, mardi 5 décembre, sur des faits de travail dissimulé et non respect des règles de sécurité.

C’est à la suite d’une chute sur un chantier, à St-Patrice-ledésert en juillet 2012, que les gendarmes sont amenés à intervenir. A leur arrivée, le blessé se trouve dans le véhicule des sapeurs pompiers et son haleine dégage une forte odeur d’alcool. Il est tombé du toit, d’une hauteur d’environ six mètres.

Un salaire de 50 € par jour

C’est l’avocat de la victime qui dépose plainte au nom de son client qui à l’époque est encore hospitalisé au CHU de Caen. Il dénonce les conditions de travail de son client qui travaillait six jours sur sept pour un salaire de 50 € par jour depuis plusieurs mois.

Reparti en Pologne à sa sortie de l’hôpital, il sera entendu ultérieurement dans le cadre d’une entraide policière. Il relate les circonstances dans lesquelles il a chuté de ce toit en été 2012. Il souffre de fractures de vertèbres et se déplace dorénavant en fauteuil roulant. Son billet de retour pour la Pologne lui a été payé par la personne chez laquelle il travaillait.

Entendu par les services d’enquête un autre ouvrier, également d’origine polonaise, déclare que son compatriote ne devait pas se trouver là, qu’il était simplement venu pour faire le point. Ils n’étaient pas déclarés puisque la déclaration d’auto-entrepreneur n’a été faite que deux jours après l’accident.

Le prévenu à la barre ne comprend pas pourquoi il y a un dépôt de plainte. Il relate avoir fait la connaissance d’un de ses ouvriers dans un restaurant polonais qu’il fréquente à Suresnes -92-. Il lui a proposé un chantier de rénovation dans sa résidence secondaire Normande. Il affirme à la barre qu’il ne connaissait que le responsable et ignorait qu’il ne serait pas seul. « Je n’avais jamais rencontré cet homme qui est tombé de mon toit. C’était la première fois qu’ils venaient chez moi, il était prévu que l’on fasse ensemble le point sur le chantier ».

L’avocat de la partie civile affirme que son client a déposé plainte uniquement pour faire valoir ses droits en qualité de victime. « Que faisait mon client à St Patrice le désert ? Que faisait-il sur un toit ? du tourisme ? du somnambulisme ? Je ne crois pas, on l’a emmené pour travailler. Le travail dissimulé est établi ».

Le procureur de la république n’est pas convaincu par les explications du prévenu. On a demandé à cet homme de travailler sur ce toit pour une société purement fictive. Les règles de sécurité n’ont pas non plus été respectées. « Ce travail illégal a eu des conséquences physique et je vous demande de prononcer une peine de six mois de prison et 1500 € d’amende ».

Des manquements

L’avocat de la défense dénonce les manquements dans cette affaire. « Aucune vérification n’a été effectuée sur les comptes de mon client afin de prouver la dissimulation de travail. Aucune enquête de voisinage n’a été effectuée, aucune mesure du toit n’a été effectuée, est-il tombé de ce toit ? Aucune vérification d’alcoolémie n’a été effectuée sur la victime que l’on dit alcoolisée. Il s’agit d’un dossier établi outrageusement à charge. »

Il demande de prononcer la relaxe de son client et de débouter la partie civile. Le tribunal met l’affaire en délibéré au 19 décembre prochain.

« Je ne le connaissais pas »