Terrains de foot, gymnase : la commune ne veut pas payer seule

La commune de Carrouges (Orne) a assigné mardi la Communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien devant le juge des référés à Caen. La municipalité reproche à la collectivité d’avoir décidé de lui restituer la charge et l’entretien d’équipements sportifs et culturels.

Pour la commune, pas question d’assumer seule l’entretien de ses terrains de foot ou la facture de chauffage de sa salle polyvalente.

Le village l’assure : ces équipements sont communautaires, et ils doivent le rester. Seulement, le 25 septembre dernier, la communauté de communes en a décidé autrement.

Les élus ont acté, à l’unanimité, leur retour dans le giron de municipalité. Et pour cause, « ils ne sont utilisés que par les habitants de Carrouges », observe le président de la Communauté de communes, Daniel Miette. Présent à l’audience, le maire de Magny-le-Désert ne veut plus sortir le chéquier pour sa voisine. « Le coût de leur entretien est assuré à 70 % par les autres communes. Pour Carrouges, c’est pratique. Seulement, ce n’est pas logique », tranche l’élu.

Terrain de foot mais pas la piscine ?

À quelques mètres, l’avocat de Carrouges conteste l’argument. La collectivité aurait tranché arbitrairement, sans détailler précisément les critères qui l’ont amené à prendre cette décision. « Un terrain de foot n’a pas d’intérêt communautaire, mais la piscine de La FertéMacé, si. Sur quelle base ? », s’interroge Gregory Villemont.

Surtout, l’avocat critique une décision prise « sans aucune concertation » qui aura de sérieuses conséquences sur les finances de la commune. En restituant la salle polyvalente, la communauté de communes s’est également débarrassée d’un emprunt bancaire en lien avec l’équipement. « Il reste quand même 21 000 euros à payer. La banque a déjà été avisée de faire suivre ses demandes de remboursement à la municipalité », constate Gregory Villemont.

Coûts supplémentaires de 52 000 €

L’avocat l’affirme, la commune a été prise de court. Elle n’a pas pu anticiper ces coûts supplémentaires, dont le total est évalué à 52 000 euros. « C’est une hausse de 12 % des dépenses de fonctionnement », résume le conseil. Un argument que conteste la communauté de communes, par la voix de son avocat. Ces restitutions ont fait l’objet « de neuf réunions », constate Arnaud Debuys. Surtout, l’avocat doute « que ces difficultés financières soient réellement insurmontables » pour la commune.

En délibéré

Carrouges devra-t-elle assumer seule l’entretien de ses équipements ? Le juge des référés du tribunal administratif a mis sa décision en délibéré. Il rendra son ordonnance dans les prochains jours.