Un compromis de vente pour le Village du Cheval
Outre la stratégie de développement et le casino (PL du 14-12), le conseil municipal a délibéré sur une trentaine de questions le 11 décembre, dont le compromis de vente pour le Village du cheval.
Après avoir été 3 ans sans activité, le Village du cheval a pris un nouveau départ en mai 2017. Sous forme de location, la commune a confié la partie hébergement / restauration à l’association Avenir Espoir 2000 et la partie équestre à Pauline Huon-Helleboid. Aujourd’hui rebaptisé les Etriers d’Andaines, ce site au lieu-dit la Passée, a de nouvelles perspectives pour l’an prochain avec « une mise en vente sous forme de contrat de location bail avec option d’achat à M. Huon » annonce Sylvain Jarry, maire-délégué de St-Michel-des-Andaines, qui explique que l’association Avenir Espoir 2000 souhaite arrêter la convention d’exploitation de la partie hébergement / restauration dès la mise en place de ce contrat.
Création d’une SCI
« A compter du 1er avril 2018, la commune mettra à disposition l’ensemble de la structure sous forme de bail commercial d’une durée de 9 ans, avec une option d’achat prévue à tout moment suivant un barème pré-établi sur la base de 540 000 €, majoré de 2 % par an pour couvrir l’amortissement financier, précise l’élu. Ce qui donne une mensualité de 2 500 € HT pour les 3 premières années afin de limiter la charge pour l’exploitant en début d’activité, puis 3 800 € HT pour les 6 autres ».
La reprise se ferait sous la forme d’une SCI familiale à créer « qui se chargerait du règlement des impôts fonciers et des travaux d’entretien, ainsi que toute modification, avec accord de la municipalité durant la durée du bail ». Il est précisé que dans l’attente de l’issue des procédures en cours concernant le grand manège, « les parties sol et structures restantes ne sont pas comprises dans ce bail, ni dans le calcul financier ». Le compromis de vente pourra être passé entre la collectivité et les preneurs, après l’expertise de France Domaines sur l’évaluation des biens mobiliers. Le maire Olivier Petitjean s’est réjoui de cette annonce : « La famille Huon veut investir et s’implanter, en s’engageant dans la pérennité du site », « à un moment où la collectivité ne souhaite pas aller plus loin en terme d’investissement » a complété Sylvain Jarry. Affaires scolaires. Après consultation des parents et enseignants, le conseil d’école du groupe scolaire Lancelot a décidé le retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018 : lundi, mardi, jeudi, vendredi, 8 h 30-12 h / 13 h 30-16 h « considérant que la semaine de 4 jours ½ était jugée trop fatigante pour les enfants ».
Par ailleurs, trois enfants bagnolais, qui nécessitent un enseignement adapté, étant scolarisés dans des écoles publiques de La Ferté-Macé, la commune de Bagnoles accepte de prendre en charge les frais de scolarité : 3 X 851,57 € soit 2 554,71 €. Projet ornithologique. Une subvention de 2 000 € est accordée à la coopérative scolaire pour le projet pédagogique qui va être menée avec la LPO (Ligue de protection des oiseaux). « Il s’agira de créer un refuge en effectuant un diagnostic ornithologique sur Bagnoles, a indiqué Christian Clément, maire-adjoint. L’objectif est d’élaborer un plan de gestion avec des travaux de conservation, la création d’habitats. Ce plan comprend 16 jours ½ d’action pédagogique auprès des écoles, mais également une sensibilisation auprès du grand public ». Subventions. En contrepartie de locations de salles : les Dauphins bagnolais, 61 € ; Elan Planeur, 60 €. Budget. Plusieurs modifications ont été apportées au budget principal, notamment 25 000 € de dépenses en immobilisations financières, qui correspondent au fonds de roulement du distributeur de billets installé au bar Le Celtic à Bagnoles-Château. Mais aussi 10 000 € pour l’acquisition du minibus Visiocom, faute de sponsors pour assurer son renouvellement. PLU. La commune de Juvigny étant en train de réviser son PLU (plan local d’urbanisme), Bagnoles sollicite le commissaire enquêteur afin que les parcelles voisines du golf, actuellement zone naturelle et forestière ou secteur naturel protégé, soient classées en secteur de loisirs et de tourisme en zone naturelle, dans l’hypothèse d’extension de la superficie du golf. Bagnoles-de-l’OrneTourisme. Le budget primitif 2018 s’équilibre en fonctionnement à 2 962 500 € et en investissement à 72 000 €. Les résultats 2017 seront à prendre en compte par la suite. La participation communale (reversement de la taxe de séjour non comprise) est fixée à 2 306 176 €. Agenda. Cérémonie des voeux à la population jeudi 18 janvier, 18 h, aux communs du château. Prochain conseil municipal : lundi 22 janvier, 18 h, à l’Hôtel de ville.