Le couple distillait-il illégalement ?
Mardi 16 janvier 2018, le tribunal correctionnel d’Argentan a condamné un homme de Magny-leDésert pour avoir fabriqué frauduleusement de l’alcool, mais également pour l’absence de toutes déclarations et pour la détention d’alambic.
Seul le prévenu était à la barre excusant son épouse qui est au travail. C’est lors d’une perquisition effectuée par les gendarmes dans le cadre d’un vol, qu’il est découvert au domicile de ce couple un grand nombre de bouteilles d’alcool, cidre, pommeau et calvados mais aussi un alambic. Il est répertorié 190 litres de calvados, 55 litres de pommeau et 3 912 litres de cidre en bouteilles ou en tonneaux. Au regard de ces quantités importantes, ils décident de faire appel au service des Douanes, qualifié en la matière.
Hérité de ses parents
Entendue sur les faits, la prévenue déclare qu’elle a hérité de ses parents le droit de distiller. Elle sait également que son droit ne lui autorise que 10 litres par an. Elle reconnaît que son mari a tenté lui-même de distiller mais elle ignore combien il a pu en faire. Lui nie les faits et évoque le droit de son épouse. Il reconnaît cependant avoir tenté de distiller dans un alambic qu’il a acheté sur Internet mais le résultat n’a pas été concluant.
Douanes
Le représentant des Douanes évoque à la barre l’organisation de ce couple dans la production et le stockage des alcools. Il rappelle également les différentes condamnations prévues par le code général des impôts pour ces faits mais également pour la détention des alambics ou portion d’alambic.
Le ministère public souligne les faits peu contestables sur le plan matériel. « Au regard des quantités relevées, il s’agit là d’une activité parallèle, il ne peut s’agir uniquement d’une consommation personnelle même pour la famille ». Il requiert une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis.
Le but lucratif ?
Pour la défense il n’y a rien dans ce dossier qui permet d’établir le but lucratif. « Soit, mon client a tenté de distiller mais il n’a pas fabriqué d’alambic, il a acheté ces alambics ». Elle plaide la relaxe pour la prévenue qui n’a utilisé que le droit dont elle a hérité de ses parents.
Après en avoir délibéré, le tribunal prononce la relaxe pour l’épouse. A l’encontre du prévenu, la relaxe quant à la fabrication d’un alambic mais prononce une peine amende de 500 € avec sursis et la confiscation des scellés.