Jérôme Nury écrit à Nicolas Hulot

Le député de la 3e circonscription de l’Orne, Jérôme Nury a interpellé Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nouvelle règlementation plus contraignante du contrôle technique. Dans son courrier, l’élu aborde la question des territoires ruraux, « où les réseaux de transport en commun sont rares, l’automobile reste le moyen de transport le plus utilisé pour les déplacements de la vie quotidienne et en particulier pour les trajets entre le domicile et le travail. » […] « Les mesures précitées risquent donc de priver les habitants de ces territoires de toute possibilité de mobilité, y compris professionnelle. »

Le parlementaire ornais a donc demandé au ministre quelles mesures pourraient être envisagées afin d’éviter le recours à l’immobilisation des véhicules.

Dans sa réponse, Nicolas Hulot se veut rassurant : « Comme c’est déjà le cas pour les véhicules lourds, les véhicules légers qui seront soumis à une obligation de contre-visite pour une ou plusieurs défaillances critiques se verront délivrer un contrôle technique valide jusqu’à la fin de la journée. Ils ne seront donc jamais immobilisés par les centres de contrôle technique. A partir du lendemain du contrôle, ils pourront ensuite retrouver la validité de leur contrôle technique après avoir justifié des réparations dans le cadre d’une contrevisite. Cette contre-visite pourra être réalisée, comme aujourd’hui, dans un délai de deux mois. »

Mais dans sa réponse, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire précise également que « cette évolution réglementaire prévoit un changement de la nomenclature des points de contrôle et des défaillances potentielles ».

A partir du mois de mai, en cas de « défaillance critique », il sera interdit de rouler plus de 24 heures sans avoir procédé aux réparations. Au-delà l’automobiliste s’exposera à une amende de 135 € pour défaut de contrôle technique.

Pour l’élu ornais, « ce seront, une fois encore, les territoires ruraux qui seront les plus pénalisés. Financièrement, l’impact sera important puisque ces véhicules d’appoint seront soumis à un contrôle annuel au-delà de 6 ans. »