Ce qui va changer pour les assos

1. La fiscalisation

Les conséquences de la réglementation européenne relative à l’application en France et au système associatif du principe de la concurrence libre et non faussée ont déjà plongé un certain nombre de structures dans l’incertitude à court terme sur leur financement et leur fiscalité. D’ici 3 ans, elles devront se définir comme structure « économique » ou « non-économique », et dans ce dernier cas, elles pourront bénéficier d’un « soutien » des collectivités. Des assos vont se faire classer dans le secteur « économique ». Ce sera le cas pour une asso qui gère une maison de retraite, un centre de loisirs, un club de sport loisir, de l’aide à domicile, une crèche parentale…

2. La baisse des subventions

La diminution des dotations aux collectivités va indirectement impacter le soutien financier et matériel que leur accordaient communes, intercommunalités, départements et régions. Cette baisse probable des subventions sera conjuguée avec une très forte chute des contributions de l’État à des politiques sociales réparatrices dans laquelle les associations prenaient une part prépondérante.

3. Le gel des emplois aidés

L’annonce du gel des contrats aidés, qui permettaient au monde associatif à la fois de former des jeunes et des moins jeunes pour les ramener dans un monde du travail, leur ouvrant des perspectives d’avenir, va sévèrement toucher les actions menées.

4. La suppression des temps d’activités périscolaires

Certaines associations avaient déployé des actions bénévoles mais avaient aussi embauché du personnel qualifié en conformité avec les exigences des ministères concernés. En 2018, si le retour à la semaine de 4 jours, s’amplifie les associations devront faire face à une baisse de leurs ressources propres liées au TAP et augmenter leur capacité d’accueil sur le mercredi alors que le soutien des collectivités diminuera. En Gironde, 20% des communes ont supprimé les TAP.