Les agriculteurs taxés pour financer l’école

Les impôts des agriculteurs flambent à Graval. La hausse est destinée à financer les contributions, principalement celle du SIVOS de l’eaulne, donc de l’école.

L’arrivée de la taxe foncière ces derniers jours dans les boîtes aux lettres à Graval, petite commune située près de Neufchâtel, a réservé une mauvaise surprise aux propriétaires. Les plus impactés ? Les agriculteurs. Certains passant de 580 euros à 1 800 euros à payer. « Je n’ai pas de gamins qui vont à l’école de Graval, et je paye 980 euros en plus » . En cause, la décision du conseil municipal au printemps dernier lors du vote du budget. Ce choix provoque la colère d’agriculteurs.

Rencontre avec les élus

« Qui ici est capable de supporter cette augmentation ? Sérieusement ? Moi cela me choque » , lâche un autre agriculteur face à l’élue lors d’une réunion qui s’est tenue le 19 septembre en mairie. Laurence Desreumaux, son premier adjoint, sa deuxième adjointe, ont eu face à eux, une dizaine d’agriculteurs, trois Gravalois et deux conseillers municipaux de l’opposition.

Ils ont réclamé des explications concernant la hausse des taux de la case Syndicat de communes sur leur feuille d’impôt. Laurence Desreumaux a expliqué qu’ils correspondaient « aux produits syndicaux 2017 (soit 24 548 euros).

« Ce n’est pas la commune de Graval qui en profite puisqu’il s’agit de payer les syndicats » , estime-t-elle.

« On va payer cette taxe pour les écoles alors qu’on ne participe pas à la vie active du village. Mais en contrepartie, rien n’est fait pour le monde agricole » , répliquent les agriculteurs qui n’habitent pas pour la plupart à Graval. Et de pointer du doigt l’état de certaines routes dans la commune. « Les dotations diminuent, certaines charges augmentent » , s’est justifiée l’élue.

Résoudre un casse-tête

Pour présenter un budget équilibré en dépenses et en recettes, le conseil a choisi de sortir sa contribution au SBV Arques côtier (1 378 euros) et celle du SIVOS de l’eaulne (23 170 euros) de son budget. Cette étape franchie, il lui fallait trouver une solution pour payer son dû aux deux syndicats.

A la majorité (5 voix pour, trois absentions, deux contre), le conseil municipal a opté pour la fiscalisation. Un terme barbare décidé au mois de mars.

Dans ce cas précis, cette nouvelle méthode impacte majoritairement les propriétaires de terres, donc les agriculteurs. Les habitants sont touchés mais dans une moindre mesure.

Le taux passe de 1,58 à 30,7%

Le taux du foncier non-bâti est passé de 1,58 % en 2016 à 30,7 % en 2017 et le foncier bâti de 0,52220% à 10,2 %. La taxe d’habitation qui arrivera prochainement dans les foyers gravalois va aussi faire grincer des dents avec un taux de 0,3990% l’an passé à 7,3 % en 2017. Pour la cotisation foncière des entreprises (taxe due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains), le taux passe de 0,86% à 16,800%. Pour les agriculteurs, c’est l’incompréhension. « À Saint-saire, on a des problèmes aussi et on a pris 29 % sur les 4 taxes. C’était plus logique que ce qui est fait là » , souligne un agriculteur, par ailleurs conseiller municipal à Saint-saire ». « Si je n’avais pas fiscalisé, le budget 2018 n’aurait pas été à l’équilibre. Et là, je peux vous dire que ce n’est pas moi mais la Chambre régionale des comptes qui décide de l’augmentation des taux » , se défend Laurence Desreumaux.

Jean Minel, maire de FlametsFrétils, propriétaire de terres et membre du même Sivos a donné son point de vue au cours de cette réunion : « Je pense que le conseil municipal aurait pu examiner la possibilité de fiscaliser 50 % et budgétiser 50 % » . « Il y a eu des simu- lations avec différents taux mais le problème est la hausse de la contribution du syndicat. On s’est basé sur 21 000 et aujourd’hui, elle est à 26 00 euros » , enchaîne Laurence Desreumaux.

Traité sur un même pied d’égalité

Tous réclament une équité avec les autres taxes pour l’année prochaine, à partager avec les propriétaires et habitants. Mais Laurence Desreumaux a été catégorique : « Je ne veux pas prendre un engagement que je ne pourrais pas tenir. Il faudra voir le compte administratif et faire le point sur la situation financière compte tenu de la fiscalisation. Ensuite, compte tenu des dotations qui vont arriver en fin d’année, on verra en préparant le prochain budget si on peut équilibrer. Si nous n’avons pas les recettes en face des dépenses, nous n’aurons pas 36 solutions. Cela sera encore la fiscalisation » .

« Il faut un juste milieu entre le bâti et le non-bâti » , insistaient les agriculteurs présents dans la salle de la mairie. « Ce n’est pas de gaieté de coeur qu’on a pris cette décision » , soulignait cependant Laurence Desreumaux.

Pour cette année, les agriculteurs ont le droit de se plaindre et payer !