« C’est l’organe de gestion qui sera supprimé, pas la protection sociale des indépendants »
Très décrié, le RSI (Régime social des indépendants) sera supprimé au 1er janvier 2018, comme l’avait promis le candidat Macron. Une annonce très attendue mais qui ne résoudra en rien le problème de fond : le poids des charges.
Lâchez le mot RSI devant un artisan et sa tension artérielle s’emballera dangereusement. Même si les choses semblent à peu près rentrer dans l’ordre depuis quelque temps déjà, les très importants dysfonctionnements qui ont surtout existé entre 2008 et 2012 (erreurs de calcul dans les appels à cotisation, impossibilité de joindre téléphoniquement un conseiller, absence totale de communication entre les cotisants et le RSI…) en ont traumatisé plus d’un et laissé des traces indélébiles.
Alain Debuigny, responsable de la relation clients et des relations extérieures au RSI de Basse-Normandie assure qu’aujourd’hui, « le système fonctionne normalement. Selon lui, la contestation actuelle porte essentiellement sur le poids des charges », un sujet qui « n’est pas de la responsabilité du RSI mais du législateur. »
Il n’empêche que le RSI traîne avec lui une image tellement déplorable que sa suppression a été unanimement réclamée. Sa fin a donc été annoncée au 1er janvier 2018. « C’est l’organe de gestion qui sera supprimé, pas la protection sociale des indépendants. Dès le 1er janvier prochain, la couverture sociale et les recouvrements seront repris par le régime général. »
Le but de ce changement est de mettre en place une nouvelle organisation afin d’améliorer rapidement la qualité de service rendu aux assurés sans pour autant uniformiser les statuts entre salariés et indépendants, ces derniers conserveront leurs spécificités ainsi qu’une organisation dédiée au sein du régime général. L’amélioration majeure concerne l’assurance chômage qui, à terme, sera ouverte aux travailleurs indépendants, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Deux années sont prévues pour cette transition durant lesquelles « les assurées viendront dans les locaux de l’exRSI, ils pourront continuer à consulter leurs comptes sur Internet ou nous contacter par téléphone », précise Alain Debuigny. Une transition qui devrait être transparente pour les assurés et sans conséquences dommageables pour les salariés du RSI qui ont obtenu la garantie des pouvoirs publics de ne pas être licenciés et de ne pas se voir imposer de mobilité forcée.
Mais vu le fiasco de 2008, on est en droit de s’interroger et surtout de s’inquiéter. Alain Debuigny ne s’en cache pas : « il ne faudrait pas reproduire les mêmes effets néfastes de fusion ». La réussite « dépendra des moyens mis en oeuvre pour réaliser ces transferts, non seulement financiers et techniques mais aussi législatifs. Comme toute réforme, cela aura un coût ».
En tout état de cause, l’intégration des indépendants dans le régime général ne doit pas être une fin en soi. Selon Alain Clicq, directeur des caisses RSI de la Haute et de la Basse-Normandie du RSI, et Alain Debuigny, un travail de fond devra être mené afin de revoir les modalités de statuts entre les différentes catégories de travailleurs indépendants. Trop de disparités existent en particulier entre les auto-entrepreneurs et les artisans traditionnels « qui payent pour tout le monde ». Il serait également préférable de « se recentrer sur les gros risques » plutôt que d’étendre la couverture à l’assurance chômage.
Les modalités de recouvrement ne sont pas satisfaisantes non plus, ni pour le RSI, ni pour les cotisants qui reçoivent des appels à cotisation ou à régularisation qui ne correspondent pas à leur situation réelle. La solution serait de mettre en place l’autoliquidation qui permettrait aux cotisants au régime réel (soit plus de 1,7 million de personnes) de calculer et de payer leurs cotisations au fur et à mesure qu’ils se payent.
Le chantier est vaste pour parvenir à l’essentiel : la baisse de leurs charges sociales. Quelques avancées en ce domaine ont été annoncées par le Premier ministre en ce début septembre : 1,5 point de moins sur les cotisations maladie pour ceux dont les revenus annuels n’excèdent pas les 43 000 euros, exonération des cotisations sociales pour la première année d’exercice ou encore suppression de la cotisation foncière des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros.
Un début mais l’essai reste à transformer.
Adossé au régime général « Cela aura un coût »