Mickaël Raffin entre au conseil municipal
Le conseil municipal de Gacé faisait sa rentrée, mercredi soir, sous la présidence de François Dreux, maire. Un nouveau conseiller municipal a été installé et l’indemnité du 3e adjoint a été ajustée.
Michel Simon, conseiller municipal de la majorité a manifesté le souhait de démissionner du conseil pour raisons de déménagement. Il a été procédé à l’installation de Mickaël Raffin en tant que conseiller municipal, dans le respect de l’ordre de la liste de la majorité.
Centre communal d’action sociale.
Le maire rappelle que la commission administrative du centre communal d’action sociale (CCAS) est de six membres issus du conseil municipal et six membres nommés par le maire. Michel Simon siégeait au titre des membres nommés par le maire quand il était responsable des restos du coeur de Gacé, il y a lieu de procéder à une nouvelle nomination. Le maire propose la nomination de Liliane Dreux, nouvelle responsable des Restos du coeur.
Ajustement indemnités du 3e adjoint.
En raison de ses activités professionnelles, Sébastien Courteille, 3e adjoint chargé du personnel et des travaux, informe qu’il ne peut plus assumer pleinement sa mission. Il demande à être déchargé de la partie gestion du personnel et que, de ce fait, son indemnité soit réduite de moitié, passant de 627 € à 313 € brut). Un débat s’installe parmi le conseil et quelques échanges interviennent entre l’adjoint, le maire et la directrice générale des services.
Le maire et l’adjoint s’étaient mis d’accord sur le sujet, mais au vu des échanges, les accords ne semblent pas bien scellés. Certains conseillers se demandent si « Sébastien Courteille peut assurer sa mission d’adjoint ? » ou encore « à qui les agents doivent-ils s’adresser ? ». Il est proposé par le conseil que la directrice des services prenne en charge la gestion des personnels sous couvert du maire. « Des faveurs sont accordées à certains agents, ce qui me met en discrédit. Je supporte cela difficilement », commente la DGS, Maryse Bacon. « Les agents ont besoin d’un soutien, d’une présence. Le chef du personnel doit être la DGS », considère Michel Chollet. « On a l’impression que les agents sont livrés à eux-mêmes. Le maire doit donner les directives à la DGS », ajoute Jean Grimbert. « Il est adjoint ou il ne l’est pas ! », complète Stéphane Dif. « Il est indispensable d’effectuer ce rééquilibrage en réduisant l’indemnité de moitié comme demandé par l’intéressé », conclut le maire.
Il est procédé au vote : sept conseillers sont pour la réduction de moitié de l’indemnité et huit s’abstiennent. L’indemnité sera réduite de 50 % et la gestion des personnels reviendra à la DGS, sous couvert du maire.
Assainissement.
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2 016. 1020 foyers sont abonnés pour 23 km de réseau, 7 autorisations industrielles. Facture d’assainissement : 2,30 € le M3 ; 4,48 € le M3 d’eau. La performance est de 79,44 %. Le conseil adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
Réhabilitation des réseaux d’eaux usées.
La commune de Gacé a réalisé des enquêtes de branchements. 73 foyers ont été enquêtés, 16 n’ont pas répondu. Les cas de non-conformité identifiés doivent faire l’objet d’un avantprojet pour l’étude des travaux de séparation des eaux usées et pluviales, sujétions liées à l’environnement de la parcelle, estimation des coûts des travaux, comprenant la remise en état après travaux. Deux possibilités de subvention pour les travaux de raccordement en domaine privé : la collectivité assure la maîtrise d’ouvrage déléguée ou chaque propriétaire réalise ses travaux de raccordement. Le conseil valide la proposition où chacun réalise ses travaux.
Lancement d’une consultation des travaux.
Une étude de diagnostic a été lancée en 2014 par le bureau d’études Sogeti ingénierie. Le programme des travaux se décline en trois secteurs : rues de Judée, de Rouen et de Lisieux, lotissement Locoq, chemin des abattoirs. Le coût estimatif des travaux est de 642 000 € HT pour des travaux en domaine public et 64 000 € HT en domaine privé, soit un total de 706 000 € HT. Des aides peuvent être envisagées : subvention Agence de l’eau, 30 % du HT ; prêt à taux zéro, 20 % sur 15 ans ; Conseil départemental, subvention 20 % du HT. Le conseil décide de lancer la consultation et de solliciter les aides.
Les autres points à l’ordre du jour seront traités dans notre prochaine édition.