Associations : le pire est à venir
Jean-Marie Darmian tire la sonnette d’alarme pour les assos. Le système associatif loi 1901 est menacé. Il lance une pétition pour sauvegarder le tissu des associations.
Jean-Marie Darmian, conseiller départemental du canton de Créon et vice-président du conseil départemental de Gironde chargé des finances, lance une pétition pour la sauvegarde du système associatif français et appelle à un « Grenelle » associatif.
Pourquoi cette pétition ?
J’étais secrétaire général adjoint de l’Association des Maires de France, en charge du secteur associatif et sportif. Pour les associations en France, tout est parti du traité européen, avec la clause de concurrence libre et non faussée. Le problème que les associations vont rencontrer dès 2018 vient de là. Dans les négociations sur la vie associative, je me suis aperçu que Bruxelles ne reconnaît pas notre système loi 1901. Il reconnaît le système anglo-saxon de fondation où le privé intervient. Il considère que le système français est une entorse à la concurrence. En janvier 2010, une première circulaire Fillon stipulait les différences du système associatif par au rapport principe de la concurrence libre et non faussée. La loi Hamon, ensuite, a essayé de démontrer que le système de l’Économie sociale et solidaire (ESS) était différent du système concurrentiel. Il fallait adapter le système français. On a travaillé deux ans à la rédaction d’une charte État/collectivitésvie associative. L’Association des Maires de France, tous les représentants associatifs et l’État l’ont signée. Un exemple de concurrence ?
Les cinémas de Cadillac, Monségur, La Réole, Bazas…, ont un caractère associatif. Ils ont été confrontés à un projet économique. Ils se sont défendus. Ils ont dû démontrer que, de par la loi, ils ne sont pas dans un rôle économique mais social, en organisant notamment des animations à destination du public scolaire, les centres de loisirs, les seniors… L’école de danse publique à Créon ne peut plus être subventionnée s’il y a un autre cours de danse privé, sauf si elle démontre un rôle social que n’a pas le privé. Quelle est l’échéance ?
En 2019, il y aura un contrôle général des associations. Ou vous appartenez au secteur « économique » ou vous appartenez au secteur « non éco- nomique ». Si l’association est économique, elle rentre dans le système des impôts sur les sociétés, la TVA, etc. Toutes les associations doivent donc se prémunir en signant une convention d’objectif avec la collectivité. Pourquoi les associations ne se mobilisent-elles pas encore ?
Elles n’en sont pas encore conscientes parce qu’elles bénéficient de subventions. La subvention n’existe plus, il faut parler dans les conseils municipaux d’un « soutien » . Les associations devront détailler dans leurs demandes ce soutien, l’utilisation des locaux, le personnel, l’entretien et spécifier le bénévolat qui doit être valorisé dans l’évaluation des charges. Ceux qui dépasseront 240.000€ de soutien devront se classer soit association « économique », soit « non économique ». Personne ne voit avancer le danger. Y a-t-il d’autres dangers ?
Il y a deux dangers : cette menace de classement économique-non économique et la baisse des dotations aux collectivités. Le Département de la Gironde va demander des comptes et la valorisation du bénévolat. On va le voir lors du vote du budget 2018.