Réhabilitation du cimetière
L’équipe municipale, consciente que l’aspect du cimetière n’est pas satisfaisant, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Ce projet n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années. Pour comprendre la procédure à mettre en place, il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).
Entretien
En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.
Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu. À partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement.
Le problème : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles la mairie n’a plus de contact avec les familles.
La solution consiste pour la commune de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, le premier procès-verbal de constat aura lieu le mercredi 11 octobre 2017 à 9h30 que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés.
Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains. En début de procédure, puis durant tout son déroule- ment, les listes d’emplacements concernés seront consultables en mairie, en préfecture et souspréfecture, de manière à ce que tout ayant droit éventuel puisse être informé.
Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité. L’équipe municipale est donc bien consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais, par là même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité aussi la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé : le Groupe Elabor « Cimetières de France ».