La taxe GEMAPI instaurée
Jeudi 14 septembre, les élus communautaires se retrouvaient dans la salle des fêtes de Loupiac-de-La-Réole pour un conseil communautaire de rentrée avec la présence du président du conseil départemental, Jean-Luc Gleyze. Dans un ordre du jour bien chargé (voir ci-contre), la question d’une nouvelle compétence concernant la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations a été une nouvelle fois abordée.
Un casse-tête
Le transfert de cette compétence obligatoire avait été évoqué longuement une première fois, peu avant la période estivale. Le transfert anticipé avait été délibéré favorablement avec une mise au point sur le dossier par Pascal Lavergne, 4e vice-président chargé de du développement durable.
Depuis, le travail s’est poursuivi, toujours en coordinations entre les différents gestionnaires des eaux actuels, les communau- tés de communes voisines et le service développement durable de la CdC du Réolais en Sud Gironde. « C’est l’aboutissement d’un travail de plus d’un an » s’exclama d’ailleurs le maire de Monségur, en introduction de ce point à l’ordre du jour.
Budget annexe et taxe
« En bureau des maires, il a été évoqué la nécessité de créer un budget annexe » expliqua par la suite le chargé du dossier. 116.000€ sont ainsi prévus pour la gestion des milieux aquatiques et 107.000€ pour la prévention des inonda- tions. S’ajoutent à cela d’autres dépenses telles que le coût de gestion interne, à hauteur de 45.000€. Au total, ce seront 272.226€ qui seront en section dépenses pour cette compétence.
Dans le cadre de la loi MAPTAM, les CdC ont la possibilité d’instaurer une taxe de répartition dédiée GEMAPI après fixation du produit attendu qui s’élève à 229.606€. Devant être délibérée avant le 1er octobre, la taxe -plafonnée à 40€ par habitant- s’établirait à 9,50€ par habitant pour les 24.169 administrés. Néanmoins, cela ne reste pour le moment qu’un produit attendu puisque le budget annexe ne prend pas en compte les possibles subventions qui vont être identifiées. Ces dernières devraient diminuer les dépenses de cette compétence. Si la taxe va bel et bien exister -puisque délibérée favorablement lors de ce conseil- le montant ne veut pour le moment rien dire.