Prison ferme pour avoir émis des chèques malgré une injonction

Les faits sont anciens et ont été commis à Argentan, Vimoutiers et dans d’autres villes de l’Orne et du Calvados. Malgré une injonction bancaire de ne plus émettre des chèques à partir de juillet 2011, le prévenu avait continué de payer des achats avec son chéquier jusqu’en octobre 2011.

« À l’époque, je devais faire un food truck, Pôle emploi devait m’allouer une subvention, j’ai acheté du matériel » s’est-il défendu.

Le président du tribunal lui fait remarquer qu’il n’a pas acheté que du matériel mais qu’il a mené « un train de vie élevé pour quelqu’un qui a une injonction ! » . Les factures concernent des achats de meubles, vente en ligne, des notes de restaurants, des frais de garage… pour un montant dépassant les 18 000 euros.

« Les faits s’inscrivent dans le temps. Il a multiplié les chèques alors qu’il savait qu’il ne devait pas les faire pour finir par atteindre un montant considérable ! Il a fait de ce type de procédure un mode de vie » a déclaré le procureur de la République précisant qu’il a été condamné à de multiples reprises. Il a requis un an de prison ferme à son encontre.

Le tribunal a finalement condamné J. M., 44 ans, à six mois de prison ferme. En outre, il devra verser 5 327,70 € de dommage et intérêts en réparation du préjudice matériel à une enseigne de meubles qui s’est constituée partie civile ainsi que 532,77 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral.