La hol­ding MPO ju­gée pour des fraudes

Le Voix - Le Bocage - - Faits Divers -

Huit en­tre­prises de l’Orne et du Cal­va­dos, spé­cia­li­sées dans l’équi­pe­ment pour au­to­mo­biles, étaient ju­gées ven­dre­di der­nier à Rennes pour des fraudes de lo­gi­ciels. Ces sous­trai­tants de PSA et de Re­nault uti­li­saient des ver­sions co­piées de lo­gi­ciels spé­cia­li­sés créés par Das­sault Sys­tèmes.

Les re­pré­sen­tants des en­tre­prises ont plai­dé l’igno­rance et l’in­com­pé­tence de­vant un parc in­for­ma­tique qui les dé­passe. Dans un contexte de crise in­dus­trielle et de concur­rence exa­cer­bée avec la Chine, l’achat des li­cences à plus de 30.000€ pièce pou­vait être consi­dé­ré comme une économie de bud­get non né­gli­geable. Le tri­bu­nal ren­dra sa dé­ci­sion le 12 oc­tobre pro­chain.

« On n’avait pas les moyens »

Tout a com­men­cé par un mail, en­voyé par un di­rec­teur de site à ses sa­la­riés. « Vous pou­vez conti­nuer à uti­li­ser le lo­gi­ciel Ca­tia, uni­que­ment sur des postes non-re­liés à in­ter­net » . En 2013, la hié­rar­chie des en­tre­prises membres de la hol­ding MPO (Mé­ca­nique Précision de l’Ouest), ba­sée à Vire (14) se pose des ques­tions sur l’uti­li­sa­tion d’un de ses lo­gi­ciels Ca­tia, des­ti­né au des­sin in­dus­triel et pro­duit par Das­sault Sys­tèmes. Ils ont re­çu un cour­rier de Das­sault leur in­di­quant qu’ils étaient soup­çon­nés de tra­vailler sans payer les li­cences et les mises à jour.

« On a pen­sé qu’il y avait un mou­chard dans le sys­tème, se sou­vient le cadre tech­nique qui a en­voyé le mail. A ce mo­ment- là, on n’avait pas les moyens d’ache­ter la nou­velle ver­sion » . La mise à jour coûte entre 30.000 et 35.000€ par lo­gi­ciel. La hol­ding compte huit fi­liales ré­par­ties sur qua­torze sites, en Nor­man­die à Athis-del’Orne, La Fer­té-Ma­cé (Orne), Vire, Douvres-la-Dé­li­vrande, Mé­zi­don-Ca­non, Ver­son (Cal­va­dos), mais aus­si en ré­gion pa­ri­sienne. À rai­son d’une di­zaine de postes ac­tifs par site, le coût re­pré­sen­té était im­por­tant.

« Con­tre­fa­çon en bande or­ga­ni­sée »

Si Das­sault Sys­tèmes a en­ga­gé une tran­sac­tion fi­nan­cière à l’amiable pour ré­cla­mer son dû, la Ju­ri­dic­tion In­ter­ré­gio­nale spé­cia­li­sée de Rennes a dé­ci­dé de pour­suivre les en­tre­prises contre­ve­nantes pour « con­tre­fa­çon en bande or­ga­ni­sée » et « re­pro­duc­tion d’une oeuvre de l’es­prit au mé­pris des droits d’au­teur » . « Vous n’êtes pas le bras ar­mé d’opé­ra­teurs pri­vés qui uti­li­se­rait la justice comme le­vier dans des né­go­cia­tions fi­nan­cières, a sou­li­gné Ar­naud Ma­rie, le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique en s’adres­sant aux juges. Mais vous condam­ne­rez des en­tre­prises qui ont re­ti­ré un avan­tage concur­ren­tiel par un moyen illi­cite » .

Le pro­cu­reur a de­man­dé que cha­cune des quatre per­sonnes mo­rales re­pré­sen­tant les 8 en­tre­prises soit condam­née à 100.000€ d’amende dont une par­tie pour­ra être as­sor­tie du sur­sis. « Le sur­sis in­ci­te­ra les pré­ve­nus à ne pas re­nou­ve­ler les faits, ex­plique le pro­cu­reur. Il faut évi­ter que le mar­ché éco­no­mique soit com­plè­te­ment une jungle » . Dé­ci­sion le 12 oc­tobre. CA / PressPep­per

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