4 POINTS

Le Voix - Le Bocage - - De La Vire Noireau -

Les membres du con­seil mu­ni­ci­pal de Souleuvre-enBo­cage se sont réunis jeudi 7 sep­tembre, au Bé­ny-Bo­cage. Un hom­mage a été ren­du à Lu­cien Mette, maire de Beau­lieu de 1983 à 2008, dé­cé­dé à Caen, à l’âge de 80 ans. Une mi­nute de si­lence a été ob­ser­vée.

1. Sché­ma d’amé­na­ge­ment et de ges­tion des eaux du bas­sin de la Vire

M. Le­gendre, du syn­di­cat de la Vire, a pré­sen­té le sché­ma d’amé­na­ge­ment et de ges­tion des eaux (Sage), ba­sé à SaintLô, puis le pro­gramme de pla­ni­fi­ca­tion de la ges­tion de l’eau. « On n’a pas as­sez d’eau dans les nappes pour sub­ve­nir à la de­mande des ha­bi­tants » , a-t-il sou­li­gné.

La com­mis­sion lo­cale de l’eau a ar­rê­té son pro­jet le 12 dé­cembre 2016 et se­ra sou­mis à en­quête pu­blique. Le pro­jet pré­voit éga­le­ment d’amé­lio­rer la fonc­tion­na­li­té des mi­lieux aqua­tiques et fixe les ob­jec­tifs sur la qua­li­té de l’eau. Le mon­tant to­tal du pro­jet est es­ti­mé à 75 mil­lions d’eu­ros. Les col­lec­ti­vi­tés vont avoir une dé­lé­ga­tion de com­pé­tences con­cer­nant la ges­tion de l’eau. La Com­mu­nau­té de com­munes de la Vire au Noi­reau pren­dra la com­pé­tence de la Ges­tion des mi­lieux aqua­tiques et de la pré­ven­tion des inon­da­tions (Gemapi) au 1er jan­vier 2018. La ques­tion du gas­pillage de l’eau a éga­le­ment été sou­le­vée. Des élus ont es­ti­mé qu’il était dom­mage de ne pas avoir eu plus de temps pour étu­dier les 180 pages du Sage.

Au fi­nal, un re­pré­sen­tant de la chambre d’agri­cul­ture de la Manche et un autre de la chambre d’agri­cul­ture du Cal­va­dos ont été dé­fa­vo­rables, 56 élus ont vo­té pour, tan­dis que le maire, Alain De­clos­me­nil, s’est abs­te­nu.

Po­li­tique d’aide aux as­so­cia­tions spor­tives et cultu­relles et sub­ven­tions dans le cadre des do­ta­tions d’ani­ma­tions lo­cales

En 2016, la com­mune a dé­ci­dé la mise en place d’une po­li­tique d’aide aux as­so­cia­tions spor­tives et cultu­relles dont le rayon­ne­ment est mu­ni­ci­pal, avec un for­fait de base cal­cu­lé en fonc­tion du bud­get an­nuel et un bo­nus à l’adhé­rent. Il a été pro­po­sé d’at­tri­buer à l’as­so­cia­tion Gym vo­lon­taire de La Gra­ve­rie une sub­ven­tion de 1 850 € qui com­porte un rat­tra­page 2016. Dé­ci­sion adop­tée à l’una­ni­mi­té. En outre, pour les ani­ma­tions lo­cales, 145 € ont été al­loués aux as­so­cia­tions de Bures-les-Monts, 690 € à celles de Saint-Ouen-des-Besaces, 2 560 € à celles de La Gra­ve­rie, 240 € à celles de Saint-Mar­tin-Don, 3 797,20 € à celles de Saint-Mar­tin-des-Besaces, 300 € à l’as­so­cia­tion Le­gend Ca­fé du Bé­ny-Bo­cage. Dé­ci­sion adop­tée à l’una­ni­mi­té.

Taxe com­mu­nale sur la consom­ma­tion fi­nale d’élec­tri­ci­té au pro­fit du Sdec

Jus­qu’à pré­sent, le Sdec per­çoit de plein droit la taxe à la place des com­munes dont la po­pu­la­tion est in­fé­rieure ou égale à 2 000 ha­bi­tants. Or, la com­mune nou­velle re­groupe au­jourd’hui 20 com­munes pour un to­tal de 8 735 ha­bi­tants. Néan­moins, le Sdec peut res­ter ha­bi­li­té à per­ce­voir la taxe et à re­ver­ser à la com­mune nou­velle une frac­tion des mon­tants per­çus s’il est dé­ci­dé ain­si. Après dé­li­bé­ra­tion, la dé­ci­sion est adop­tée à l’una­ni­mi­té.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.