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Les membres du conseil municipal de Souleuvre-enBocage se sont réunis jeudi 7 septembre, au Bény-Bocage. Un hommage a été rendu à Lucien Mette, maire de Beaulieu de 1983 à 2008, décédé à Caen, à l’âge de 80 ans. Une minute de silence a été observée.
1. Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vire
M. Legendre, du syndicat de la Vire, a présenté le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), basé à SaintLô, puis le programme de planification de la gestion de l’eau. « On n’a pas assez d’eau dans les nappes pour subvenir à la demande des habitants » , a-t-il souligné.
La commission locale de l’eau a arrêté son projet le 12 décembre 2016 et sera soumis à enquête publique. Le projet prévoit également d’améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques et fixe les objectifs sur la qualité de l’eau. Le montant total du projet est estimé à 75 millions d’euros. Les collectivités vont avoir une délégation de compétences concernant la gestion de l’eau. La Communauté de communes de la Vire au Noireau prendra la compétence de la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) au 1er janvier 2018. La question du gaspillage de l’eau a également été soulevée. Des élus ont estimé qu’il était dommage de ne pas avoir eu plus de temps pour étudier les 180 pages du Sage.
Au final, un représentant de la chambre d’agriculture de la Manche et un autre de la chambre d’agriculture du Calvados ont été défavorables, 56 élus ont voté pour, tandis que le maire, Alain Declosmenil, s’est abstenu.
Politique d’aide aux associations sportives et culturelles et subventions dans le cadre des dotations d’animations locales
En 2016, la commune a décidé la mise en place d’une politique d’aide aux associations sportives et culturelles dont le rayonnement est municipal, avec un forfait de base calculé en fonction du budget annuel et un bonus à l’adhérent. Il a été proposé d’attribuer à l’association Gym volontaire de La Graverie une subvention de 1 850 € qui comporte un rattrapage 2016. Décision adoptée à l’unanimité. En outre, pour les animations locales, 145 € ont été alloués aux associations de Bures-les-Monts, 690 € à celles de Saint-Ouen-des-Besaces, 2 560 € à celles de La Graverie, 240 € à celles de Saint-Martin-Don, 3 797,20 € à celles de Saint-Martin-des-Besaces, 300 € à l’association Legend Café du Bény-Bocage. Décision adoptée à l’unanimité.
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité au profit du Sdec
Jusqu’à présent, le Sdec perçoit de plein droit la taxe à la place des communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants. Or, la commune nouvelle regroupe aujourd’hui 20 communes pour un total de 8 735 habitants. Néanmoins, le Sdec peut rester habilité à percevoir la taxe et à reverser à la commune nouvelle une fraction des montants perçus s’il est décidé ainsi. Après délibération, la décision est adoptée à l’unanimité.