Orientations budgétaires : le débat… sans débat
Sur le papier, c’était le gros morceau. Dans les faits, le rapport d’orientations budgétaires n’a pas donné lieu à un débat à proprement parler, lundi 27 février, lors du conseil communautaire. Les finances sont saines à l’instant T mais l’avenir se révèle plus assombri.
À chaque début d’année son débat d’orientations budgétaires (DOB). Comme à l’accoutumée depuis le début du mandat, c’est Alain Suard, Monsieur chiffres de la 3C qui s’est plié à l’exercice. Objectifs : dresser un bilan de la situation financière de la collectivité et à partir de ces données, échanger sur les orientations budgétaires en vue d’adopter le budget primitif 2017.
Situation financière saine pour 2016
Première constatation : la réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) fait toujours mal. Comme ses voisins, la collectivité doit composer avec un nouveau ralentissement des aides étatiques. 1 612 183€ en 2017 contre 1 800 340€ en 2016. « Soit moins un million d’euros depuis 2013 », pointe Joël Balandraud. « La difficulté c’est l’instabilité. Les prochaines élections nourrissent le débat sur les collectivités territoriales mais aucun programme ne nous donne plus d’aides. »
Si l’on s’en tient aux chiffres, le budget de fonctionnement démontre une « gestion maîtrisée ». Les recettes, chiffrées à 18 563 k€ en 2016 proviennent en majeur partie des taxes et impôts (66,53 %). Et la fiscalité constitue, au regard des exercices précédents, un levier de plus en plus important. Dans le peloton de tête des postes de dépense, on retrouve les charges de personnel qui représentent 50 % de l’enveloppe de 15 904 k€ enregistrés l’année dernière. Soit un excédent cumulé de 5 215k€ « qu’il faut relativiser. Nous n’avons pas réussi à réaliser tous les investissements programmés cette année. Ils viendront réduire nos marges de manoeuvre », a clarifié Alain Suard. Il en ressort néanmoins une « situation financière saine » sur l’exercice 2016 mais « le contexte mouvant, une dynamique démographique atone et l’absorption de nouvelles compétences exigent la prudence. »
Le poids des transferts de compétences
Conséquence : un programme d’investissement mesuré sans nouveau projet d’envergure. L’enveloppe allouée aux investissements devrait s’élever à 2,5 millions d’euros en 2017. De l’argent qui servira d’abord à assurer les opérations récurrentes : voiries, réseaux, mobilier, foncier et fonds de concours pour l’essentiel. Dans l’immédiat, le budget sera aussi consacré à la maison de l’économie (370 000€), à la plateforme de bois déchiqueté (200 00€), au Plui (170 000€), à la digue du Gué de selle (150 000€) et au site internet (90 000€), entre autres. À moyen terme, l’aménagement numérique du territoire est une priorité, un investissement qualifié de « structurant » par le vice-président aux finances qui va « créer de l’attractivité sur le territoire. »
Justement, que laisse présager la situation financière des Coëvrons pour les quatre années à venir ? « La collectivité semble s’engager dans une trajectoire de dégradation de sa santé financière de par une érosion de son épargne de gestion. » Comprenez que les recettes de la collectivité seront insuffisantes pour répondre à la progression des dépenses, notamment liées aux transferts de compétences. À titre d’exemple, les charges de personnel grimperont considérablement en 2017 : effet de la mutualisation des agents de Bais, Châtres-laForêt et Saint-Pierre-sur-Orthe. « C’est à nous de corriger le tir, poursuit Alain Suard. Par l’anticipation de cette évolution, la collectivité se donne le temps d’agir et contredire les prévisions. » Comment ? En élaborant un pacte financier et fiscal combiné à la construction d’une administration commune.
« La vocation c’est d’être stratège »
Les grandes lignes du rapport défrichées, Alain Suard a cédé la parole pour laisser place au débat d’orientations budgétaires, plus communément appelé « DOB. » Un exercice qui a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante. Lundi soir, le débat a rapidement tourné court. Le vice-président aux finances aurait-il assommé ses collègues ? « Je suis étonné par cette routine à la non prise de parole. D’autant qu’une fois la séance levée, les choses qui piquent ressortiront », a fait remarquer, désappointé, Joël Balandraud. À la suite de quoi Jean-Noël Ravé, maire de Montsûrs, s’est interrogé sur les conséquences du pacte fiscal et financier sur les taxes prélevées dans les Coëvrons. « Forcément, il y aura du changement. On ne peut pas prôner l’équité et la mutualisation avec des taux différents. L’exemple même est celui des tarifs de cantine », a répondu Joël Balandraud.
Pour Marc D’Argentré, élu à Sainte-Suzanne-et-Chammes : « À chaque fois, on perd des compétences. Qu’est-ce qui va nous rester au final, la police locale ? » Et Marie-Cécile Morice, maire de Bais de rétorquer : « Il nous reste nos services de proximité. Quand je vois la réforme du prélèvement à la source qui doit entrer en vigueur en 2018, je suis contente d’avoir transféré cette compétence à la communauté de communes. »
« La vocation de la communauté de communes, c’est d’être stratège. Les aides se font de moins en moins sur le fonctionnement mais davantage sur les projets. À nous de nous mettre en mode projet », a lancé Joël Balandraud, clôturant les échanges. Comme le veut la loi, le vote du budget interviendra dans les deux mois suivant le débat.