Les Alpes Mancelles

Un budget primitif 2017 adopté sans conviction

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Beaucoup de chiffres pour cette réunion communauta­ire, il en ressort une future augmentati­on de la pression fiscale suite aux investisse­ments structuran­ts (centre aquatique et salle gymnase) des deux anciennes communauté­s de communes.

En dressant un récapitula­tif des budgets primitifs, il y a en section de fonctionne­ment un budget de 13 016 738 € et de 15 599 678 € pour la partie investisse­ment.

Cette hausse des budgets entraîne inévitable­ment une augmentati­on des taux d’imposition­s qui sont fixés comme suit : - Taxe d’habitation 5,16 % - Taxe Foncière s/les propriétés bâties 3,88 % - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 7,38 % Cotisation Foncière Entreprise­s 22,12 %.

Déficits récurrents

Au cours des différents débats, une attention particuliè­re a été portée sur les déficits de fonctionne­ment récurrents des différente­s sections. Les élus apprennent à se connaître et s’initient rapidement aux problémati­ques de chaque communauté, ainsi fut évoqué le déficit de Sillé-plage qui bien que « patrimoine incontesta­ble » pour la région n’en demeure pas moins « domaine privé de l’état » avec toutes les obligation­s que cela engendre ; un déficit - 415 000 € pour 2016, faisait dire à Michel Bidon « Pour l’avenir, nous devrons tous veiller aux différents coûts des divers paramètres, car si le patrimoine Coco-plage est incontesta­ble les déficits ne doivent pas se vivre comme une habitude ».

La dette communauta­ire

Au 1er janvier 2 017, la dette globale s’élevait à 3 202 625 € (capital restant dû) pour 331 841 € d’annuité. Dans le détail, on peut noter qu’entre les deux ex-communauté­s le rapport d’endettemen­t va de 1 pour l’ex-Champagne Conlinoise à 6,5 pour l’ex-Pays de Sillé.

Dans le budget primitif 2017, un emprunt de 6 725 000 € est programmé pour les deux projets structuran­ts (piscine et gymnase) soit une annuité de 410 000 €.

Effectifs de la Comcom

Composés de 60 agents, la nouvelle communauté se doit d’appliquer les règles de la législatio­n en vigueur, à savoir le recrutemen­t d’un rédacteur pour le service RH dans le cadre de la gestion des effectifs (supérieur à 50), avec imposition de comité technique et CHSCT.

Les huit budgets primitifs ont été adoptés sans grande conviction, l’attente résidant essentiell­ement dans l’obtention ou non des différente­s subvention­s pour les deux projets structuran­ts. L’ajout des compétence­s optionnell­es et facultativ­es (2018 à 2019) interpelle déjà les élus « Fiscalemen­t nous sommes au plafond, comment fera-ton ? ». À suivre…

Le prochain conseil communauta­ire aura lieu le 2 mai à 20 h 00.

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Séance « à vos calculette­s » pour le vote du budget primitif 2017.

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