Avec un fu­sil chez son ex-pa­tron

Jus­tice

Les Alpes Mancelles - - La Une -

« C’est un ser­vice qui était as­su­ré gra­tui­te­ment par l’Etat et qui va de­ve­nir payant. Le conten­tieux du droit des sols de­vient pré­gnant et, quelle que soit la so­lu­tion choi­sie, il faut faire at­ten­tion, l’ur­ba­nisme, c’est sé­rieux ! ». Aus­si, le Vice-Pré­sident Phi­lippe Ral­lu at-il an­non­cé, lors du con­seil com­mu­nau­taire de la Haute Sarthe Alpes Man­celles du 28 sep­tembre, que sa com­mune pri­vi­lé­gie­rait le Pays du Mans pour ins­truire les dos­siers ayant trait au droit des sols de la com­mune de Sou­gé-le-Ga­ne­lon, dont il est maire. Coût an­nuel, pro­por­tion­nel au nombre d’ha­bi­tants : 3 576 €. Vingt autres com­munes ont fait le même choix, tan­dis que 7 pré­fé­raient se tour­ner vers une autre col­lec­ti­vi­té. C’est le cas de Fres­nay-sur-Sarthe, qui a op­té pour que ce soit la CdC Maine Saos­nois qui fasse le tra­vail.

Loi NOTRe oblige

Jus­qu’à pré­sent, sans dé­bour­ser un sou, les com­munes fai­saient ins­truire les per­mis de cons­truire, les cer­ti­fi­cats d’ur­ba­nisme et les dé­cla­ra­tions préa­lables de tra­vaux (qui dé­si­gnent des extensions in­fé­rieures à 20m2) par la Di­rec­tion dé­par­te­men­tale du ter­ri­toire et, éven­tuel­le­ment l’Ar­chi­tecte des bâ­ti­ments de France si elles étaient un pé­ri­mètre clas­sé. Ces ser­vices éta­tiques ap­pré­ciaient les dos­siers se­lon les plans lo­caux d’ur­ba­nisme (PLU, an­ciens plans d’oc­cu­pa­tion des sols POS) ou les cartes com­mu­nales (leur équi­valent quand les en­jeux ur­ba­nis­tiques sont moins im­por­tants). Or, loi NOTRe oblige, l’Etat, à par­tir du 1er jan­vier, se dé­leste de cette tâche. Deux op­tions s’offrent aux com­munes : ou bien c’est leur maire qui ins­truit lui-même les dos­siers ou bien il confie cette lourde res­pon­sa­bi­li­té à une autre col­lec­ti­vi­té (com­mu­nau­té de com­munes ou com­mune). Le Pré­sident Phi­lippe Mar­tin a donc don­né aux com­munes le choix d’un rap­pro­che­ment avec la CdC du Pays du Mans, celles du Val de Sar­theLBN (La Suze et Brû­lon) ou celle de Maine Saos­nois (Ma­mers).

So­li­da­ri­té ter­ri­to­riale

« Fres­nay fait le choix du Saos­nois par so­li­da­ri­té ter­ri­to­riale : s’il met en place un ser­vice, on y va. C’est une ques­tion d’iden­ti­té ru­rale ». Or, pour le maire de Fres­nay, Fa­bienne La­brette-Mé­na­ger, quand on dé­fend celle-ci, « on ne peut pas te­nir un double lan­gage en al­lant au Mans dès qu’il pro­pose quelque chose ». Si Fres­nay avait sui­vi le choix ma­jo­ri­taire (Le Pays du Mans), il lui en au­rait coû­té 8 053 €, soit 178 € l’acte. En moyenne an­nuelle, Fres­nay ex­pé­die 43 dé­cla­ra­tions préa­lables et 2 per­mis de cons­truire. « Non seule­ment c’est une charge sup­plé­men­taire, mais elle est sans com­pen­sa­tion ».

F.A.

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