Avantage fiscal aux nouvelles entreprises

Le club des entreprises de la Haute Sarthe, présidé par Dominique Vovard, a récemment accueilli, à Saint-Germain-surSarthe, le chargé de développement de l’emploi et des territoires, Bertrand Esnault. Ce dernier est venu exposer l’actualité des dispositions concernant les zones de revitalisation rurale pour la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), un service de l’Etat.

Bertrand Esnault a rappelé que l’ensemble des communes de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) étaient éligibles au statut de zone de revitalisation rurale, depuis le 1er juillet 2017. De quoi, pour les entreprises qui se créent ou qui sont reprises sur n’importe laquelle des 40 communes, ouvrir droit à une exonération totale sur les bénéfices pendant les 5 premières années d’existence, puis à un abattement fiscal de 75 % sur les 12 mois suivants, avant un abattement de 50 % la 7ème année et un autre de 25 % la 8ème année.

La mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2020. Attention cependant aux conditions selon lesquelles on peut en bénéficier. Ainsi, si le chiffre d’affaires que réalise l’entreprise en question à l’extérieur de la CCHSAM est inférieur à 25 %, l’exonération décrite ci-dessus est acquise. En revanche, si celui-ci est supérieur à ce seuil de 25 %, celle-ci est proratisée par rapport au chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur de la CCHSAM.

F.A.