Avan­tage fis­cal aux nou­velles en­tre­prises

Les Alpes Mancelles - - Beaumont-sur-sarthe -

Le club des en­tre­prises de la Haute Sarthe, pré­si­dé par Do­mi­nique Vo­vard, a ré­cem­ment ac­cueilli, à Saint-Ger­main-surSarthe, le char­gé de dé­ve­lop­pe­ment de l’emploi et des ter­ri­toires, Ber­trand Es­nault. Ce der­nier est ve­nu ex­po­ser l’ac­tua­li­té des dis­po­si­tions con­cer­nant les zones de re­vi­ta­li­sa­tion ru­rale pour la Di­rec­tion ré­gio­nale des en­tre­prises de la concur­rence de la consom­ma­tion du tra­vail et de l’emploi (DI­RECCTE), un ser­vice de l’Etat.

Ber­trand Es­nault a rap­pe­lé que l’en­semble des com­munes de la Com­mu­nau­té de com­munes Haute Sarthe Alpes Man­celles (CCHSAM) étaient éli­gibles au sta­tut de zone de re­vi­ta­li­sa­tion ru­rale, de­puis le 1er juillet 2017. De quoi, pour les en­tre­prises qui se créent ou qui sont re­prises sur n’im­porte la­quelle des 40 com­munes, ou­vrir droit à une exo­né­ra­tion to­tale sur les bé­né­fices pen­dant les 5 pre­mières an­nées d’exis­tence, puis à un abat­te­ment fis­cal de 75 % sur les 12 mois sui­vants, avant un abat­te­ment de 50 % la 7ème an­née et un autre de 25 % la 8ème an­née.

La me­sure est va­lable jus­qu’au 31 dé­cembre 2020. At­ten­tion ce­pen­dant aux condi­tions se­lon les­quelles on peut en bé­né­fi­cier. Ain­si, si le chiffre d’af­faires que réa­lise l’en­tre­prise en ques­tion à l’ex­té­rieur de la CCHSAM est in­fé­rieur à 25 %, l’exo­né­ra­tion dé­crite ci-des­sus est ac­quise. En re­vanche, si ce­lui-ci est su­pé­rieur à ce seuil de 25 %, celle-ci est pro­ra­ti­sée par rap­port au chiffre d’af­faires réa­li­sé à l’in­té­rieur de la CCHSAM.

F.A.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.