Quel sera le poids de la communauté de communes dans la GEMAPI ?
La CdC Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) n’échappe pas à l’obligation de gérer les cours d’eau, à la place des Départements. Mais quel sera son pouvoir réel… sinon payer ?
« Vous savez qu’il nous est tombé sur la tête quelque chose de nouveau… mais c’est comme ça ». Une fois son sentiment sur la GEMAPI clairement formulé, le maire de Ségrie Francis Lépinette a mis son mouchoir par-dessus pour exposer les tenants et les aboutissants de ce nouvel amendement à la loi Notre. En effet, la GEMAPI -pour gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations- est une compétence qui, depuis le 1er janvier 2018, vient de revenir aux communautés de communes, sans qu’elles aient la possibilité de refuser. A elles désormais, à la place des Départements, d’aménager les cours d’eau, les bassins… Pour compenser les nouvelles dépenses qui vont inévitablement leur échoir, ces grandes collectivités sont autorisées à faire payer le contribuable, à condition que cette éventuelle aquataxe n’excède pas 40 €/ habitant et par an. Autre conséquence : la transformation de l’institution interdépartementale du bassin de la Sarthe (IIBS) qui était l’instance qui, concrètement, assurait la maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien des milieux aquatiques. Cette IIBS était commune aux départements de la Sarthe, de l’Orne et de la Mayenne.
La GEMAPI, une plaie alors « mieux vaut se l’approprier »
« Le désengagement des Départements sera effectif autour du 1er juillet. Aussi ça ne coûtera cette année que 1 837 € à la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM). Ensuite, la facture sera de 3 674 € ». Le premier héritage de cette compétence supplémentaire par la CCHSAM est donc une facture. « Mais ça, ce n’est pas le pire : 3 000 € par an… ». Le second a finalement valeur d’autre nouvelle obligation : « monter un nouveau syndicat ». Francis Lépinette a demandé qu’on ne s’y trompe pas. « S’il s’agissait seulement de gérer les ragondins, on sait faire. Là, cette loi nous demande de maintenir un corridor écologique. L’Etat ne sait pas le faire… alors il nous demande de nous y mettre ». Or, de l’avis du premier élu de Ségrie, « pour ne pas subir cette loi », le nouveau syndicat en question devrait regrouper aussi bien les gens de la CCHSAM que ceux du Mans, de Conlie, de Sillé-leGuillaume… ». Que les choses soient claires, c’était juste un vote d’adhésion au nouveau syndicat et l’autorisation de travailler avec leurs voisins qui étaient demandés aux élus de cette assemblée du 15 janvier. Dernière mise en garde de M. Lépinette : le risque de pénalités financières, si la preuve que les collectivités locales ne faisaient rien pour leurs cours d’eau était apportée. « Alors, la GEMAPI, autant se l’approprier ».
« A un moment donné… »
« Je sais que faire et défaire, c’est travailler… mais à un moment donné, c’est un peu ridicule ». Le maire de Fresnay-sur-Sarthe Fabienne Labrette-Ménager a dit toute son incompréhension à voir que l’ancien système au fonctionnement éprouvé soit balayé pour que les collectivités locales retrouvent la maîtrise des cours d’eau… alors même qu’on ignore qui sera le maître d’ouvrage des travaux entrepris sur ceux-ci. «Moi, je peux vous dire que ça va nous coûter très cher. Il va falloir provisionner des sommes qui ne le sont pas ».
Etre là pour faire « garde-fou »
« Avant, ces compétences étaient exercées avec des impôts qui existent. Moi, je ne souhaite pas qu’on mette en place de nouvel impôt ! ». Qu’il était pour sa part en colère, le maire de Moitron-sur-Sarthe Guy Chaudemanche. « Avaler
des couleuvres », manifestement il ne pouvait plus. « Il faut arrêter de croire que tout est mal fait. On a encore des cours d’eau exceptionnels dans le Nord Sarthe. Moi, je vais voter contre toute décision dans ce domaine. Parfois, il faut savoir dire non ! ». Tout en assurant à son homologue de Moitron qu’il comprenait son exaspération, le maire de Ségrie a cherché à le réconforter. « Ce soir, ce n’est pas un vote d’adhésion à la bureaucratie, même si je te comprends. Ce soir, il s’agit juste de décider si l’on est présent et selon moi, si on ne l’est pas, on n’aura aucun garde-fou et ça se fera quand même ».
50 personnes mobilisées désormais au lieu de… 6
« On va se retrouver sur un territoire où la majeure partie des décisions seront prises par Le Mans. C’est rudement important ! C’est quoi la gouvernance de ce syndicat ? Comment la CCHSAM va-t-elle être représentée ? Si demain, on a une taxe de 10€ par habitant, sachant qu’il y a 23 500 habitants, d’emblée, c’est 200 000 € ! ». La « résilience » des élus de la CCHSAM avait, aux yeux de Fabienne Labrette-Ménager, ses limites. Il y avait une autre manière de se comporter cette fois pour l’élue fresnoise : « obtenir des réponses aux questions ». Et celle de la gouvernance était loin d’être « anodine ». Fabienne Labrette prévenait que, comme le maire de Moitron, elle allait au moins s’abstenir, voire votre contre cette délibération. « Cette question est cruciale pour les 15 prochaines années. Il ne faut pas laisser un truc nauséabond à ceux qui vont nous succéder ». Et de rappeler seulement deux chiffres. « Aujourd’hui, on est en train de voter pour la création d’un syndicat où il y avait jusqu’à présent 6 personnes -2 par départementet où désormais, elles seront environ 50 ! ». Et ce n’est pas le maire de Saint-Léonard-desBois, qui a glissé qu’il « pensait que chaque communauté de communes (allait lever) la taxe qu’elle voudr(ait) qui a apaisé les inquiétudes du premier magistrat fresnois. « Je
pense, je pense… » La délibération n’est pas passée comme une lettre à la poste : 2 élus ont voté contre et 17 se sont abstenus.